À partir de 2026, toutes les entreprises belges enregistrées à la TVA devront être capables d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées via Peppol pour les transactions en B2B réalisées avec des clients de Belgique.

Si votre société n’est pas prête à temps, l’administration peut appliquer des amendes.

Voici un résumé clair des règles, des montants et des situations à connaître.

Si votre société ne dispose pas des moyens techniques permettant d’émettre ou de recevoir des factures électroniques structurées, le fisc peut imposer les amendes suivantes :

Le fisc a précisé qu’il y aurait une tolérance pour les entreprises qui ont réellement essayé d’être prêtes à temps, mais qui n’y sont pas parvenues.

👉 En clair : pas d’amende si vous avez fait le nécessaire mais rencontrez un retard raisonnable ou un problème technique.

Supposons que vous soyez connecté à Peppol dès le 1er janvier 2026.
Un de vos fournisseurs vous envoie malgré tout :

Vous êtes en droit de refuser une facture papier ou PDF lorsqu'une facture électronique conforme devrait vous être envoyée.

Cependant, il est déconseillé de refuser une facture sans raison valable.
👉La meilleure approche : demander à votre fournisseur quand il pourra vous transmettre la facture au format électronique Peppol.

Non, ce n’est pas nécessaire.

Un fournisseur peut vous envoyer :

… sans devoir créditer ou annuler la première version.

La seule condition : que la facture électronique soit strictement identique à la version PDF/papier :

En vous préparant dès aujourd’hui, vous sécurisez vos opérations B2B et assurez une transition en douceur vers un système de facturation moderne et conforme.