Un contrôle fiscal ne signifie pas nécessairement que vous avez commis une infraction, mais simplement que l'administration souhaite examiner de plus près vos chiffres.
Nous avons créé ce guide étape par étape pour vous aider à aborder un audit avec calme et confiance.
📨 Lisez attentivement la lettre d'audit.
📂 Rassemblez les documents demandés
🔎 Vérifiez tout deux fois
🤝 Soyez transparent et coopératif
🗂️ Restez organisé pendant l'audit
✅ Après l'audit
💼 Soyez prêt pour les audits tout au long de l'année
⚙️ Le contrôle fiscal moderne
Les contrôles fiscaux belges ont changé. Au lieu d'un inspecteur qui se présente avec des classeurs et des listes de contrôle, vous recevrez souvent des questionnaires numériques contenant des demandes très spécifiques.
L'administration fiscale utilise désormais l'exploration de données et des algorithmes pour détecter les irrégularités en comparant vos déclarations de TVA, vos déclarations de revenus, vos données sociales et même vos informations bancaires.
💡 Ce que cela signifie pour vous :
Les audits sont désormais plus ciblés et axés sur les données.
Vous devrez fournir des documents ou des explications précis, et non plus des aperçus généraux.
Pour être prêt en cas d'audit, le mieux est de tenir une comptabilité numérique, structurée et transparente.
1. 📨 Lisez attentivement la lettre d'audit.
La première chose à faire est de bien comprendre ce que l'administration vous demande.
Recherchez :
La période considérée (par exemple, l'année fiscale 2022)
Pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'impôt sur les sociétés : généralement 3 ans après l'année fiscale ; prolongée à 7 ans en cas de suspicion de fraude.
Pour la TVA : généralement 3 ans, ou 7 ans en cas de suspicion de fraude.
Les impôts concernés : TVA, impôt sur le revenu des personnes physiques (impôt des personnes physiques / personenbelasting), ou les deux.
Les documents demandés
La date limite de soumission
💡 Tip : Vous pouvez télécharger la lettre d'audit directement dans la section Documents de Accountable. Notre assistant IA la résumera et vous indiquera les informations requises. |
💡 Tip : Vous pouvez également contacter l'auditeur si vous avez besoin d'éclaircissements ou si vous souhaitez demander une prolongation, ce qui est autorisé si vous avez une raison valable (par exemple, attendre que votre comptable soit disponible). |
2. 📂 Rassemblez les documents demandés
En Belgique, les auditeurs demandent généralement :
Vos factures émises et reçues
Les preuves de paiement (relevés bancaires)
Les reçus de dépenses et autres pièces justificatives
Les déclarations de TVA et le listing client annuel
Les déclarations d'impôt sur le revenu et les registres comptables
L'auditeur est en droit de demander tous les documents nécessaires pour déterminer votre revenu imposable, y compris les données numériques telles que les e-mails ou les listes de stocks.
Dans le cadre des audits de TVA, les relevés bancaires sont souvent vérifiés ; toutefois, les auditeurs de TVA ont généralement besoin d'une autorisation spéciale pour accéder à certaines informations financières (telles que les comptes bancaires privés).
3. 🔎 Vérifiez tout deux fois
Avant d'envoyer quoi que ce soit, assurez-vous que vos données sont cohérentes et complètes :
Les totaux de vos factures (hors TVA, le cas échéant) correspondent à vos revenus déclarés.
Chaque dépense est justifiée par un document valide.
La TVA est appliquée et déclarée correctement.
Les transactions professionnelles et privées sont clairement séparées.
📘 Pourquoi est-ce important ?
De petites incohérences peuvent susciter des questions supplémentaires ou entraîner des retards. Présenter des données claires et bien structurées inspire confiance et facilite le bon déroulement de votre audit.
Dans le cadre des contrôles fiscaux portant sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'impôt sur les sociétés, les autorités peuvent corriger elles-mêmes les erreurs matérielles manifestes (par exemple, les simples erreurs arithmétiques ou de transcription, et non les erreurs d'interprétation ou les données manquantes
4. 🤝 Soyez transparent et coopératif
Les auditeurs de SPF Finances apprécient l'honnêteté et le professionnalisme.
Si vous avez commis une erreur de bonne foi, expliquez-la clairement et fournissez les chiffres ou les documents corrigés.
💡 Tip : Conservez toutes les communications par écrit (les emails conviennent parfaitement). Cela vous permettra de vous y référer ultérieurement si nécessaire. Restez toujours poli et factuel. |
5. 🗂️ Restez organisé pendant l'audit
Que l'audit se déroule sur place ou en ligne, classez vos dossiers par année et par catégorie.
Lorsque des informations supplémentaires sont demandées, fournissez-les rapidement.
💡 Tip : Pour les contrôles fiscaux liés à la TVA, l'administration peut remonter jusqu'à 3 ans en arrière, voire jusqu'à 7 ans en cas de suspicion de fraude. Conserver des archives claires (même sous forme numérique) vous aide à réagir rapidement. |
6. ✅ Après l'audit
Une fois l'audit terminé, l'administration fiscale (SPF Finances) peut vous envoyer différents documents en fonction des conclusions.
Voici comment les comprendre 👇
🧾 Si vous recevez un procès-verbal de constatation
Il s'agit d'un rapport officiel résumant les observations de l'auditeur : incohérences, documents manquants ou constatations factuelles.
Il sert de preuve, mais ne modifie pas encore votre situation fiscale.
Vous pouvez :
Examinez attentivement les conclusions et envoyez les explications ou les documents manquants.
Corrigez volontairement toute erreur.
Notez que l'administration fiscale peut utiliser ultérieurement cette déclaration de conclusions pour justifier des amendes administratives (principalement dans les cas de TVA).
Le procès-verbal de constatation ne constitue pas encore un ajustement fiscal. Vous n'avez pas besoin de la signer ni de faire appel officiellement, mais vous devez y répondre si quelque chose n'est pas clair ou exact. |
✉️ Si vous recevez une proposition de rectification
Si l'administration a l'intention de modifier votre déclaration fiscale, elle vous enverra une proposition écrite expliquant pourquoi.
Vous avez alors deux options :
✅ Si vous êtes d'accord : signez la proposition et payez toute taxe supplémentaire (majorée des éventuels intérêts de retard).
❌ Si vous n'êtes pas d'accord : vous pouvez refuser de signer et disposez de 30 jours pour répondre par écrit en fournissant vos explications ou preuves.
Si vous ne répondez pas dans ce délai d'un mois, l'administration peut procéder à une évaluation officielle (« avertissement-extrait de rôle ») sur la base des informations dont elle dispose.
Si le désaccord persiste, l'administration peut émettre un avis d'imposition (Avertissement-extrait de rôle).
À partir de ce moment, vous disposez de 6 mois pour introduire un recours administratif (Réclamation).
Vous pouvez ensuite saisir la justice si nécessaire, mais cela est rarement nécessaire.
📊 Résumé des résultats de l'audit
Document | Ce que cela signifie | Actions |
Procès-verbal de constatation | L'auditeur consigne ses observations factuelles (aucun ajustement fiscal immédiat). | Vérifiez et commentez si nécessaire. Fournissez des explications ou les documents manquants. |
Proposition de rectification | L'administration fiscale propose de modifier votre déclaration ou vos chiffres. | Acceptez et signez, ou refusez et répondez dans les 30 jours. |
Avertissement-extrait de rôle | Le nouveau montant (ou le montant corrigé) de l'impôt est officiellement établi. | Vous pouvez introduire un recours administratif dans un délai de 6 mois. |
🗣️ Les documents sont généralement envoyés dans la langue officielle du contribuable (français, néerlandais ou allemand).
7. 💼 Soyez prêt pour les audits tout au long de l'année
Vous ne pouvez pas toujours éviter un contrôle fiscal, certains sont aléatoires, mais vous pouvez vous y préparer :
Séparez vos transactions professionnelles et privées (idéalement sur des comptes bancaires différents)
Joignez les pièces justificatives à chaque dépense dans Accountable
Vérifiez vos déclarations de TVA avant de les envoyer (facile grâce aux contrôles effectués automatiquement par Accountable)
Exportez régulièrement vos documents et conservez des sauvegardes
Étant donné que les auditeurs peuvent demander des documents remontant jusqu'à trois ans, voire sept ans en cas de suspicion de fraude, vous devez conserver vos documents pendant au moins cette durée.
📁 Avec Accountable, vos documents sont stockés numériquement, horodatés et organisés, ce qui signifie que vous êtes toujours prêt si le fisc vient frapper à votre porte.
Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse coach-fiscal@accountable.eu 💜