Depuis l’année de revenus 2026, les frais forfaitaires appliqués sur les droits d’auteur sont supprimés. Désormais, le précompte mobilier doit être calculé sur 100 % du revenu, sans déduction automatique.
Notre outil sera mis à jour pour refléter ces changements. ✅ En attendant, voici une méthode simple pour continuer à facturer correctement vos droits d’auteur.
🔹 Procédure temporaire pour facturer des droits d’auteur en 2026
Activez l’option « Le client paiera le précompte mobilier ».
Cela permet d’afficher les montants calculés et l’identité du payeur sur la facture.
Copiez les informations affichées dans le cadre vert (montant du précompte, total, etc.).
Désactivez l’option "Le client paiera le précompte mobilier".
Cela évite que la facture intègre un calcul erroné fondé sur l'ancien système.
Collez les informations copiées dans la section "Notes & Commentaires" de la facture.
⚠️ Important : multipliez manuellement par 2 le montant du précompte mobilier indiqué par le système et donc adapter le montant dû à Romain Accountable dans cette exemple soit 10 600€.
L’outil le calcule encore sur 50 % du revenu, alors qu’il doit désormais s’appliquer sur 100 %.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@accountable.eu.