Depuis lâannĂ©e de revenus 2026, les frais forfaitaires appliquĂ©s sur les droits dâauteur sont supprimĂ©s. DĂ©sormais, le prĂ©compte mobilier doit ĂȘtre calculĂ© sur 100 % du revenu, sans dĂ©duction automatique.
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Notre outil sera mis Ă jour pour reflĂ©ter ces changements. â En attendant, voici une mĂ©thode simple pour continuer Ă facturer correctement vos droits dâauteur.
đč ProcĂ©dure temporaire pour facturer des droits dâauteur en 2026
Activez lâoption « Le client paiera le prĂ©compte mobilier ».
Copiez les informations affichées dans le cadre vert (montant du précompte, total, etc.).
DĂ©sactivez lâoption "Le client paiera le prĂ©compte mobilier".
Cela évite que la facture intÚgre un calcul erroné fondé sur l'ancien systÚme.
Collez les informations copiées dans la section "Notes & Commentaires" de la facture.
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â ïž Important : multipliez manuellement par 2 le montant du prĂ©compte mobilier indiquĂ© par le systĂšme.
Lâoutil le calcule encore sur 50 % du revenu, alors quâil doit dĂ©sormais sâappliquer sur 100 %.
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Si vous avez des questions ou besoin dâaide supplĂ©mentaire, nâhĂ©sitez pas Ă nous contacter Ă lâadresse support@accountable.eu.


