L'E-commerce fait référence à l'achat et à la vente de biens et de services sur Internet.

Les différentes formes de vente dans ce paysage numérique comprennent les transactions de l'entreprise au consommateur (B2C), d'une entreprise à une autre entreprise (B2B), du consommateur au consommateur (C2C) et du consommateur à l'entreprise (C2B).

La TVA sera appliquée différemment en fonction du type de client (B2B ou B2C) et de la localisation des clients (locale, dans l'UE, en dehors de l'UE), ainsi que des montants totaux des revenus que vous générez.

En général, les plates-formes de commerce électronique facilitent ces transactions en offrant un espace aux vendeurs pour présenter leurs produits et se connecter avec des acheteurs potentiels.

En tant qu'indépendant en Belgique, vous pourriez avoir à facturer la TVA à vos clients en fonction de situations spécifiques :

N.B. Si vous êtes franchisé : Tant que vous vendez moins de 10 000 € annuellement au sein de l'UE, vous n'appliquez pas la TVA. Assurez-vous de configurer correctement votre plateforme d'E-commerce (enregistrez-vous en tant que vendeur privé s'il n'y a pas d'option franchisé). Dès que vous atteignez le seuil de 10 000 euros de ventes au sein de l'UE, vous devez vous enregistrer comme assujetti à la TVA, collecter la TVA localement et déclarer/payer via la plateforme OSS (voir ci-dessous).

L'OSS est une mesure de simplification qui permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes de biens et certains services B2C (business-to-consumer) au sein de l'UE par l'intermédiaire d'un portail en ligne unique. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États membres de l'UE.

Si votre activité d'E-commerce implique des ventes au sein de l'UE et que vos ventes annuelles dépassent 10 000 euros, vous pouvez déclarer la TVA dans chaque pays ou, pour alléger la charge administrative, vous pouvez choisir d'utiliser le portail OSS.

Le système IOSS s'adresse aux entreprises qui importent dans l'UE des biens dont la valeur n'excède pas 150 euros par vente. Ce système est particulièrement important pour les vendeurs qui effectuent des transactions transfrontalières de commerce électronique (aussi appelées "dropshipping").

En utilisant le système IOSS, la TVA sur les biens importés peut être déclarée et payée par l'intermédiaire d'un seul État membre de l'UE, ce qui simplifie le processus pour les vendeurs et garantit une expérience plus harmonieuse pour les clients.

Accountable peut couvrir votre activité de commerce électronique si vous vendez au sein de l'UE, avec des ventes annuelles inférieures à 10 000 €, et si vous collectez vous-même la TVA. Cependant, si vous choisissez de tirer parti de l'OSS ou de l'IOSS pour vos ventes dans l'UE, il est essentiel d'assurer une intégration transparente avec Accountable afin de rationaliser votre gestion fiscale.