Vous ne savez pas comment vous vous ĂȘtes enregistrĂ© ? Ătes-vous en indĂ©pendant personne physique ou en sociĂ©tĂ©, franchisĂ© ou assujetti Ă la TVA ? Cet article explique comment le savoir en quelques Ă©tapes faciles.
Personne physique ou société ?
Ătape 1 : le numĂ©ro de TVA
Pour savoir quel est votre statut, il faut votre numĂ©ro de TVA en attente. Si vous nâen avez pas encore, alors vous nâĂȘtes pas indĂ©pendant aux yeux de la loi. Il y a 3 Ă©tapes Ă suivre pour commencer en tant quâindĂ©pendant en Belgique :
Ouvrir un compte bancaire :
Voici les documents nécessaires pour ouvrir un compte : un passeport ou une carte d'identité, une preuve de résidence en Belgique (un bail avec une adresse belge), un contrat de travail ou de subvention.
S'enregistrer en tant qu'Indépendant en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises
Le plus simple est de vous rendre à un guichet d'entreprise pour vous inscrire en tant qu'indépendant. Vous avez le choix entre Acerta, Xerius, Liantis, Securex, UCM, Eunomia, Formalis ou Partena par exemple. Choisissez celui qui vous convient le mieux et qui est le plus proche de votre lieu de résidence.
Obtenir un numéro de TVA du service T.V.A :
Le guichet d'entreprise le fera pour vous
Veuillez vous référer à notre article de blog dédié via ce lien ou à cette vidéo pour une explication étape par étape.
Ătape 2 : aller sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises
Vous pouvez vous rendre sur ce site web et saisir votre numéro de TVA dans le champ ci-dessous (sans le code du pays, par exemple 0123.321.123).
Ătape 3 : Lire les informations du tableau
Sous la section "type d'entitĂ©" dans le tableau, vous verrez si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© ou une personne physique :
Maintenant que vous connaissez votre statut d'indépendant, vous pouvez créer votre compte sur Accountable pour simplifier votre vie de travailleur indépendant.
Quel statut TVA ?
Ătape 1 : PrĂ©parez votre numĂ©ro de TVA.
Ătape 2 : Allez sur le site web d'Intervat
Ătape 3 : Connectez-vous avec votre mĂ©thode prĂ©fĂ©rĂ©e
Ătape 4 : SĂ©lectionnez la premiĂšre option et cliquez sur "Suivant"
Ătape 5 : Cliquez sur "Intervat"
Ătape 6 : Cliquez sur "RĂ©gimes de TVA"
Ătape 7 : Saisissez votre numĂ©ro de TVA et clickez sur "rechercher"
Ătape 8 : C'est ici que la magie opĂšre
Ce n'Ă©tait pas si difficile, n'est-ce pas ? Maintenant que vous savez oĂč trouver votre statut, vous ĂȘtes prĂȘt Ă vous enrichir de nouvelles connaissances sur vos obligations fiscales.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe Support et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
L'Ă©quipe Accountable