Lors de la création de votre compte sur Accountable, il est important de vous assurer que votre type de TVA est correctement défini. Cela permettra de gérer vos obligations TVA avec précision, notamment lors du dépôt de vos déclarations via la plateforme Intervat. Voici un guide simple, étape par étape, pour vérifier votre type de TVA et vous assurer que tout est bien configuré.

✅ Régimes de TVA pris en charge par Accountable

Code régime	Description	Pris en charge par Accountable
AT	Assujetti à la TVA (trimestriel)	✅
VR	Franchisé TVA	✅
VO	Exonéré de TVA	✅
EN	Membre d'une unité TVA (UM)	❌
AM	Assujetti à la TVA (mensuel)	❌
FA	Défaillant à la déclaration	❌
FT	Assujetti TVA - Régime forfaitaire	❌

Étape 1 : Connectez-vous à Intervat

Commencez par vous connecter à Intervat, le portail du gouvernement belge dédié à l’enregistrement et aux déclarations de TVA.

Utilisez vos identifiants personnels pour accéder à votre compte :

Sélectionner ensuite "Intervat" :

Étape 2 : Cliquez sur « Régime TVA »

Une fois connecté, accédez à la section intitulée « Régime TVA » :

Étape 3 : Saisissez votre numéro de TVA

Dans le champ prévu à cet effet, saisissez votre numéro de TVA afin d’accéder aux informations liées à votre statut TVA. Si vous ne connaissez pas votre numéro de TVA, vous pouvez le retrouver sur n’importe quel document lié à la TVA que vous avez reçu de l’administration fiscale belge.

Étape 4 : Vérifiez les informations affichées

Après avoir saisi votre numéro de TVA, cliquer sur "Rechercher" et vérifiez les informations qui s'affichent. Cela inclura votre type de TVA et d'autres détails liés à votre statut TVA.

Voici les trois régimes TVA courants que vous pourriez rencontrer :

1/ Régime TVA : VR (dispensé de dépôt de déclarations en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à 25.000,00 €)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Franchisé TVA » dans Accountable :

N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :

2/ Régime TVA : AT (déposant de déclarations trimestrielles)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Assujetti à la TVA » dans Accountable :

N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :

3/ Régime TVA : SO (exempté par l'article 44 (SX) avec option en matière d'acquisitions intracommunautaires)

➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Exempté de TVA » dans Accountable :

N'oubliez de cliquer sur "Sauvegarder" pour enregistrer le changement :