Lors de la soumission de votre déclaration de TVA trimestrielle sur Intervat, vous pouvez vous rendre compte qu'une erreur a été commise dans votre soumission. Si cela se produit, ne vous inquiétez pas, vous pouvez la corriger. Voici un guide sur la maniÚre de corriger votre déclaration de TVA, pendant et aprÚs la période de soumission.
Vous pouvez soumettre votre déclaration de TVA entre le 1er et le 25 du mois suivant chaque trimestre. AprÚs cette date limite, les soumissions correctives ne sont plus possibles. Si la période de soumission est clÎturée, vous pouvez ajuster votre TVA lors du trimestre suivant. Pour toute assistance, veuillez contacter vos coachs fiscaux.
1. Correction pendant la période de soumission
A. Soumission via Accountable
Pour soumettre une correction de déclaration de TVA via Accountable :
Connectez-vous à votre compte Accountable et accédez à la section "Taxes".
Localisez votre déclaration de TVA pour le trimestre concerné. (N'oubliez pas de basculer sur « Afficher tout [année] » (par exemple : Afficher tout 2025) pour pouvoir retrouver vos soumissions passées.)
Cliquez sur le bouton "Marquer comme non fait" pour déverrouiller la période de TVA.
Apportez les corrections nécessaires dans la section "Revenus" ou "Dépenses".
Retournez à l'écran "Taxes" et localisez à nouveau votre déclaration de TVA.
Cliquez sur "Soumettre Ă SPF Finances".
Indiquez le nombre de déclarations déjà soumises. L'application proposera généralement cette information automatiquement.
Soumettez la correction.
Ce processus enverra une nouvelle soumission directement sur Intervat, en vous assurant que votre correction est soumise correctement dans la période désignée.
B. Soumission via fichier XML
Alternativement, vous pouvez corriger votre déclaration de TVA en utilisant un fichier XML. Voici comment faire :
Connectez-vous à votre compte Accountable et accédez à la section "Taxes".
Localisez votre déclaration de TVA pour le trimestre concerné. (N'oubliez pas de basculer sur « Afficher tout [année] » (par exemple : Afficher tout 2025) pour pouvoir retrouver vos soumissions passées.)
Cliquez sur le bouton "Marquer comme non fait" pour déverrouiller la période de TVA.
Apportez les corrections nécessaires dans la section "Revenus" ou "Dépenses".
Retournez à l'écran "Taxes" et localisez à nouveau votre déclaration de TVA.
Cliquez sur les 3 points à cÎté de l'option "Soumettre à SPF Finances".
Cliquez sur "Envoyer la déclaration TVA par email" pour recevoir le fichier XML par email.
Téléchargez le fichier XML à partir de l'email.
Connectez-vous à Intervat et téléchargez la déclaration de TVA corrigée (fichier XML) dans la section "Déclaration par fichier" du tableau de bord.
Cochez l'option 'Recharger dans les Ă©crans', puis cliquez sur "Continuer".
Collez votre numéro de référence (disponible dans le reçu de votre soumission précédente sur Intervat) et confirmez votre adresse email.
Cliquez sur "Ătape suivante" et fournissez vos commentaires expliquant la correction.
Validez les données, soumettez et signez le document.
Soumettez votre correction.
2. Correction aprÚs la période de soumission
Si vous avez manqué la période de soumission, vous avez encore des options :
Soumettez les chiffres corrigés dans la déclaration de TVA du trimestre suivant.
Apportez les ajustements nécessaires dans la grille (par exemple, la grille 62 dans le fichier XML) pour tenir compte des écarts de la déclaration de TVA précédente.
Contactez le SPF Finances pour obtenir de l'aide concernant les corrections.
đ Tableau rĂ©capitulatif des mĂ©thodes de correction
đ Pendant la pĂ©riode de soumission
đ§ Ătape | â Via Accountable (sans XML) | đš Via fichier XML |
1ïžâŁ Connexion | Se connecter Ă Accountable | Se connecter Ă Accountable |
2ïžâŁ AccĂšs Ă la dĂ©claration | Aller dans Taxes | Aller dans Taxes |
3ïžâŁ DĂ©verrouillage | Marquer comme non fait | Marquer comme non fait |
4ïžâŁ Correction | Modifier Revenus/DĂ©penses | Modifier Revenus/DĂ©penses |
5ïžâŁ TĂ©lĂ©chargement | Non nĂ©cessaire | Recevoir le fichier XML par email |
6ïžâŁ Envoi | Soumettre Ă SPF Finances | Charger le XML sur Intervat |
7ïžâŁ Finalisation | Envoi direct via Accountable | RĂ©fĂ©rence + signature sur Intervat |
ⳠAprÚs la période de soumission
đ§ Ătape | đ MĂ©thode disponible |
1ïžâŁ Connexion | Se connecter Ă Accountable ou Intervat |
2ïžâŁ AccĂšs Ă la dĂ©claration | PrĂ©parer la dĂ©claration suivante ou accĂ©der Ă Intervat |
3ïžâŁ DĂ©verrouillage | N/A |
4ïžâŁ Correction | Ajuster via la dĂ©claration suivante ou grille 62 |
5ïžâŁ TĂ©lĂ©chargement | N/A |
6ïžâŁ Envoi | DĂ©claration suivante avec ajustements |
7ïžâŁ Finalisation | VĂ©rification ou contact avec le SPF Finances |
âčïž Choisissez la mĂ©thode la plus adaptĂ©e Ă votre situation. La soumission directe via Accountable est la plus rapide si elle est encore possible.
Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse support@accountable.eu.