Vos revenus proviennent-ils en partie de ventes en dehors de la Belgique ? C’est super pour votre entreprise et nous voyons de plus en plus d’utilisateurs qui font la même chose.

Saviez-vous que, si vous dépassez 10.000 € de ventes en ligne à des particuliers en Europe, la TVA devrait être déclarée et payée via le portail OSS ?

Voici un guide rapide sur la façon dont cela fonctionne :

0- Si vous restez en dessous du seuil de 10.000 €

Vous devez appliquer la TVA sur toutes vos factures à des clients particuliers. Par souci de simplicité, vous pouvez appliquer le taux de TVA Belge de 21% (appliqué automatiquement aux factures dans l'app). Cette TVA sera incluse automatiquement dans votre déclaration trimestrielle.

1- Qu'est-ce que l'OSS ?

Le système européen de guichet unique, One-Stop-Shop (ou OSS), facilite la gestion des taux locaux de TVA dans les pays de l’Union européenne.

Vous gérez une boutique en ligne et livrez des biens à des particuliers en Europe ? Vous êtes censé vendre à un prix incluant le taux de TVA local au lieu du taux de la TVA belge.

Exemple :

Vous vendez un article à 100€ en France à un particulier. Comme vous imputez la TVA en France, le prix payé par le client sera de 120€.

Étant donné que vous n’êtes pas une entreprise enregistrée dans ce pays, vous devez déclarer et payer cette TVA en Belgique. C’est ce que fait le système OSS. Notez que vous devez commencer à déclarer sur l’OSS lorsque vous avez atteint le seuil de 10.000 € de ventes dans l'Union européenne.

2- Comment encoder les revenus dans Accountable pour le calcul d’impôt sur le revenu ?

Accountable ne gère pas d’autres taux de TVA que la Belgique, et ne préparera pas la déclaration OSS pour vous. Cependant, nous travaillons à trouver une solution pour rendre cela possible à l’avenir.

En attendant, vous devez gérer votre comptabilité et vos déclarations TVA manuellement.

3- Comment déclarer et payer la TVA sur les ventes au sein de l'Union européenne à des particuliers ?

Afin de gérer la TVA européenne perçue sur vos ventes, vous devez aller sur Intervat à chaque trimestre et déclarer les revenus réalisés avec les taux de TVA européens. Vous devrez ensuite bien évidemment payer la TVA due au gouvernement belge.

Bon à savoir : cela n’a aucun impact sur votre déclaration de TVA belge. Cette TVA doit encore être soumise et payée séparément.

Comment devez-vous soumettre votre déclaration de TVA européenne ? Les différentes étapes à suivre sont expliquées avec des captures d’écran sur cette page. Nous avons ajouté une explication supplémentaire ci-dessous :

Vous pouvez visiter ce site officiel pour obtenir plus d’informations sur l'OSS.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.