Ce relevé reprend les opérations que vous avez effectuées au cours du trimestre écoulé avec des clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne.
Cela concerne uniquement les ventes B2B à des clients situés dans l'UE (hors Belgique) et non vos achats. |
Quand soumettre le relevé ?
Comme vous déposez des déclarations trimestrielles de TVA, vous déposez également une liste trimestrielle des opérations intracommunautaires.
Comment procéder ?
Exportez le relevé intracommunautaire à partir de l'application. Allez dans l'écran Taxes > cliquer sur le trimestre > cliquer ensuite sur Relevé intracommunautaire > exporter le relevé : vous recevrez le fichier par e-mail.
Connectez-vous sur Intervat
Faites glisser out télécharger le fichier
4. Valider les données :
5. Ensuite cliquer sur "étape suivante" :
6. Signer
7. Pour terminer, le status sera sur "succès" :
Après l'export, le relevé intracommunautaire passe au statut jaune "Exporté" : la période est verrouillée, mais le relevé n'est pas encore totalement finalisé.
⏳ Il reste une étape. Une bannière de rappel apparaît : "Il reste une étape. Téléchargez le fichier sur Intervat." Une fois le téléchargement ci-dessus terminé et le statut "succès" affiché, revenez sur Accountable et cliquez sur "Je l'ai uploadé sur Intervat" pour marquer le relevé comme totalement finalisé. Il passera au vert et le rappel disparaîtra.
