Ce relevĂ© reprend les opĂ©rations que vous avez effectuĂ©es au cours du trimestre Ă©coulĂ© avec des clients identifiĂ©s Ă la TVA dans un autre Ătat membre de l'Union europĂ©enne.
Cela concerne uniquement les ventes B2B à des clients situés dans l'UE (hors Belgique) et non vos achats. |
Quand soumettre le relevé ?
Comme vous déposez des déclarations trimestrielles de TVA, vous déposez également une liste trimestrielle des opérations intracommunautaires.
Comment procéder ?
Exportez le relevé intracommunautaire à partir de l'application. Allez dans l'écran Taxes > cliquer sur le trimestre > cliquer ensuite sur Relevé intracommunautaire > exporter le relevé : vous recevrez le fichier par e-mail.
Connectez-vous sur Intervat
Faites glisser out télécharger le fichier
4. Valider les données :
5. Ensuite cliquer sur "Ă©tape suivante" :
6. Signer
7. Pour terminer, le status sera sur "succĂšs" :
Pour info : l'App a marquĂ© le relevĂ© intracommunautaire automatiquement comme soumis au moment oĂč l'export vous a Ă©tĂ© envoyĂ© par e-mail.