Ce relevé reprend les opérations que vous avez effectuées au cours du trimestre écoulé avec des clients identifiés à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne.
Cela concerne uniquement les ventes B2B à des clients situés dans l'UE (hors Belgique) et non vos achats. |
Quand soumettre le relevé ?
Comme vous déposez des déclarations trimestrielles de TVA, vous déposez également une liste trimestrielle des opérations intracommunautaires.
Comment procéder ?
Exportez le relevé intracommunautaire à partir de l'application. Allez dans l'écran Taxes > cliquer sur le trimestre > cliquer ensuite sur Relevé intracommunautaire > exporter le relevé : vous recevrez le fichier par e-mail.
Connectez-vous sur Intervat
Faites glisser out télécharger le fichier
4. Valider les données :
5. Ensuite cliquer sur "étape suivante" :
6. Signer
7. Pour terminer, le status sera sur "succès" :
Pour info : l'App a marqué le relevé intracommunautaire automatiquement comme soumis au moment où l'export vous a été envoyé par e-mail.