🛠 Voici comment corriger votre type de TVA incorrect : notre guide simple et rapide
Choisir un mauvais type de TVA peut poser problème, notamment lors de vos déclarations. Voici ce que cela peut entraîner :
Pas de déclaration de TVA disponible
Si le type de TVA sélectionné n’est pas le bon, vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration via Accountable. Cela peut entraîner des retards ou des amendes.
Erreurs dans la déclaration automatique
Le SPF déclare maintenant automatiquement votre TVA. Si le type de TVA est incorrect, la déclaration ne reflétera pas vos obligations réelles, ce qui peut entraîner des erreurs.
👉 Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de corriger cela !
En ajustant rapidement votre type de TVA, vous évitez ces soucis et vous assurez que tout est bien en ordre avec l’administration.
⚠️ Avant de faire quoi que ce soit, vérifiez d’abord votre type de TVA sur Intervat. |
✨ Scénario 1 : Vous êtes déjà en retard pour la soumission des déclarations des trimestres précédents
Étape 1 : Émettez des notes de crédit avant toute autre action
Avant de faire quoi que ce soit, vous devez annuler toutes les factures créées avec le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être rattachées au trimestre en cours.
Créez des notes de crédit à la fois pour les factures de revenus et les factures de dépenses.
Assurez-vous que les notes de crédit reflètent exactement les factures d’origine (sans TVA).
🧾 Dépenses | 💰 Revenus |
✅ Créez des notes de crédit à partir des mêmes factures d’achat | ✅ Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de cette facture |
Étape 2 : Passez à un abonnement supérieur pour pouvoir modifier votre type de TVA : Pour changer votre type de TVA, vous devez passer de l’abonnement Grow à Pro ou Pro MAX.
Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres
Allez dans : Compte > Paramètres > Taxes
➡️ Changez le type de TVA de "Franchise de TVA" à "Assujetti à la TVA"
N’oubliez pas de cliquer sur Sauvegarder.
⚠️ Une fois la mise à jour effectuée, les nouvelles factures utiliseront automatiquement le bon type de TVA. |
Étape 4 : Contactez vos clients avant de créer de nouvelles factures
Discutez des corrections à apporter avec vos clients. Votre approche dépendra de ce qu’ils acceptent.
Vous avez deux options :
Soit : Ajouter la TVA en plus du montant initial :
👉 Le client paie 21 % de TVA en supplément.
Ou: Inclure la TVA dans le montant initial :
👉 Vous prenez la TVA à votre charge et l'absorbez dans le prix total, ce qui réduit votre revenu net.
Type de vente | Action | Impact TVA |
Business to Business (B2B) en Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture + collecter la TVA (ou absorber la TVA) | 💰 La TVA doit être collectée auprès du client ou absorbée dans le prix total. |
Business to Consumer (B2C) en Belgique | ✏️ Modifier le statut TVA du « autre revenu » → (Paramètres avancés) | 💸 Absorber la TVA dans le prix total. |
Business to Business (B2B) en dehors de la Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant collecté. |
Business to Consumer (B2C) dans l’UE | ✏️ Modifier le statut TVA du « autre revenu » → (Paramètres avancés) | 💸 Absorber la TVA dans le prix total. |
Business to Consumer (B2C) hors de l’UE | ✏️ Modifier le statut du « autre revenu » | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant collecté. |
Étape 5 : Recréer les factures
Créez de nouvelles factures de revenus et de dépenses avec le bon type de TVA.
Assurez-vous que ces factures sont bien liées au trimestre en cours.
✨ Récapitulatif : Correction du type de TVA –
Scénario 1 : (Déclaration en retard)
Étape | Dépenses | Revenus |
1. Note de crédit | ✅ Créer des notes de crédit en utilisant les mêmes factures d’achat | ✅ Si créé dans Accountable, générer une note de crédit à partir de la facture |
2. Mise à niveau de l’abonnement | 💳 Passer de Grow à Pro ou Pro MAX | 💳 Même chose que pour les dépenses |
3. Modifier le type de TVA | ⚙️ Aller dans Compte > Paramètres > Taxes | ⚙️ Même chose que pour les dépenses |
4. Contacter les clients | (non applicable) | 📞 Informer les clients de la correction 💡 Choisissez : ajouter la TVA en plus ou l’absorber |
5. Recréer les factures | 🧾 Créer de nouvelles factures de dépenses avec le bon type de TVA | 🧾 Recréer les factures de revenus avec le bon type de TVA |
6. Envoyer les documents | (non applicable) | 📤 Envoyer la note de crédit et la nouvelle facture au client pour confirmation et paiement |
⚠️ Veuillez consulter le tableau de l’étape 4 pour les types de ventes et l’impact TVA dans le cadre du Scénario 1.
🕒 Scénario 2 : Vous n’êtes pas encore en retard pour la déclaration
Étape 1 : Vérifiez la fréquence de déclaration TVA de votre client
Si votre client déclare la TVA trimestriellement :
👉 Vous pouvez modifier la facture directement (après avoir effectué la mise à niveau vers Pro ou Pro MAX).Si votre client déclare la TVA mensuellement :
👉 Vous devez d'abord émettre une note de crédit pour la facture d'origine avant de procéder à la mise à niveau de votre abonnement.
Accordez-vous avec le client :
Comme dans le scénario 1, mettez-vous d’accord avec votre client sur l’une des deux méthodes de correction suivantes :
Ajouter la TVA au montant initial (le client paie 21 % en plus).
Ou bien
Inclure la TVA dans le montant initial (vous absorbez la TVA).
Étape 2 : Mettez à niveau votre abonnement
➡️ Passez de Grow à Pro ou Pro MAX.
Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres
➡️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes
➡️ Changez le type de TVA de "Franchise" à "Assujetti à la TVA"
N’oubliez pas de cliquer sur Sauvegarder.
⚠️ Une fois la mise à jour effectuée, les nouvelles factures utiliseront automatiquement le bon type de TVA. |
Étape 4 : Modifiez les anciennes factures
Pour les dépenses :
Allez dans la section Dépenses de l’application.
Sélectionnez chaque facture enregistrée avec le mauvais type de TVA.
Ouvrez les paramètres avancés, modifiez le type de TVA, puis sauvegardez.
Pour les tickets de revenus :
Allez dans Revenus > Tickets.
Sélectionnez l’entrée incorrecte.
Ouvrez les paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis cliquez sur Enregistrer.
Pour les factures de revenus :
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour les informations de votre entreprise ainsi que le type de TVA.
Supprimez puis recréez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux.
Enregistrez la facture.
Type de vente | Action | Impact TVA |
Business to Business (B2B) en Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture + collecter la TVA (ou absorber la TVA) | 💰 La TVA doit être collectée auprès du client ou absorbée dans le prix total. |
Business to Consumer (B2C) en Belgique | ✏️ Modifier le statut TVA du "revenu divers" → (Paramètres avancés) | 🧾 Absorbez la TVA dans le prix total. |
Business to Business (B2B) hors de Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant encaissé. |
Business to Consumer (B2C) dans l’UE | ✏️ Modifier le statut TVA du "revenu divers" → (Paramètres avancés) | 🧾 Absorbez la TVA dans le prix total. |
Business to Consumer (B2C) hors UE | ✏️ Modifier le statut du "revenu divers" | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant encaissé. |
🕒 Récapitulatif : Correction du type de TVA –
Scénario 2 (déclaration de TVA pas encore due)
Etape | Dépenses | Revenus |
1. Vérifiez la fréquence de soumission de la TVA de votre client | (non applicable) | 🔍 Vérifiez la fréquence de soumission de la TVA de votre client :
|
2. Mettez à niveau votre abonnement | ⤴️ Mettez à niveau de Grow vers Pro ou Pro MAX | ⤴️ Même chose que pour les dépenses |
3. Modifiez le type de TVA | ⚙️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes | ⚙️ Même chose que pour les dépenses |
4. Ajustez les anciennes factures | 📁 Allez dans Dépenses
| 🧾 Tickets de revenus :
|
⚠️ Veuillez consulter le tableau à l'étape 4 pour connaître le type de vente et l’impact TVA dans le cadre du Scénario 2.