Qu'est-ce que la facturation B2G ?
B2G signifie Business-to-Government : vous fournissez un produit ou un service à une autorité publique et émettez une facture en retour. Voici quelques exemples :
Une commune vous demandant de fournir un service de traiteur pour un événement
Un ministĂšre vous invitant en tant qu'intervenant ou formateur
Note : Tous les clients dont le nom ressemble à celui d'une entité publique ne sont pas nécessairement des autorités publiques. Il est important de toujours vérifier le Registre des entreprises belge (BCE) pour savoir si vous devez suivre les rÚgles B2G ou simplement leur facturer comme une entreprise classique (B2B).
Le gouvernement a-t-il toujours un numéro de TVA ?
Presque toutes les autorités publiques disposent désormais d'un numéro de TVA, mais cela ne signifie pas automatiquement que vous devez facturer la TVA. Cela dépend du rÎle qu'elles jouent dans le cadre de votre mission :
TĂąches gouvernementales (rĂŽle d'autoritĂ© publique) â Aucune TVA n'est facturĂ©e.
ActivitĂ©s commerciales (par exemple, location de salle, traiteur) â La TVA est facturĂ©e.
Qu'est-ce que PEPPOL et pourquoi devez-vous l'utiliser ?
PEPPOL est un réseau qui vous permet d'envoyer des e-factures officielles directement et en toute sécurité aux autorités publiques. En Belgique, ces factures passent par le réseau Mercurius, qui les transfÚre automatiquement au département approprié.
Cela vous semble technique ? Ne vous inquiétez pas : avec un outil comme Accountable, il vous suffit de cocher "Envoyer via PEPPOL" et votre facture arrivera à la destination correcte, entiÚrement conforme aux exigences légales.
Quand PEPPOL est-il obligatoire ?
Les marchĂ©s publics de plus de 3 000 ⏠â obligatoire depuis mars 2024.
Tous les marchĂ©s publics â obligatoire Ă partir de mars 2026.
Important : Cette obligation ne s'applique qu'aux autorités publiques. Si vous facturez un particulier (par exemple, un membre du Parlement) ou une organisation à but non lucratif, PEPPOL ne s'applique pas.
Comment faire cela dans Accountable ?
1. Activez PEPPOL dans votre profil Accountable.
Allez dans ParamĂštres â PEPPOL (e-facturation).
Cliquez sur "Commencer l'enregistrement" pour vous inscrire gratuitement Ă PEPPOL.
VĂ©rifiez vos informations et attendez que le statut affiche "Actif".
2. Créez votre facture
Allez dans Revenus â CrĂ©er une facture dans Accountable.
Choisissez ou créez d'abord votre client
Sélectionnez l'autorité publique ou ajoutez un nouveau client.
Choisissez immédiatement si la TVA s'applique ou non (exonération pour les activités gouvernementales non commerciales).
Ensuite, saisissez les détails de votre facture
Ajoutez le numéro de référence de la commande
Vous pouvez trouver ce champ directement sur la facture elle-mĂȘme.
3. Envoyer via PEPPOL
AprĂšs avoir rempli votre facture, cliquez sur "Continuer" et cochez "Envoyer la facture par PEPPOL".
Sans un numéro de bon de commande (PO)/ numéro de référence, de nombreux services comptables gouvernementaux rejetteront votre facture.
Comment facturer un membre du Parlement ?
Si vous facturez personnellement un membre du Parlement, par exemple un membre du Parlement européen ou flamand, les rÚgles sont différentes :
Pas de TVA s'il s'agit d'une personne privée ou d'un titulaire de mandat sans numéro de TVA.
Pas besoin de PEPPOL, cela s'applique uniquement aux autorités publiques officielles.
Aucun PEPPOL requis, cela ne s'applique qu'aux autorités publiques officielles.
Ajoutez ceci Ă votre facture :
« Exonéré de TVA en vertu de l'article 44, §2, 4° du Code de la TVA belge. »
â Pour un article, voici une version plus fluide :
Avant d'envoyer votre facture :
Demandez-vous : Est-ce que cela doit passer par PEPPOL ?
Vérifiez : Votre client a-t-il un numéro de TVA ou un numéro d'entreprise ?
Demandez-vous : Cette mission est-elle exonérée de TVA ?
Notez : Votre client a-t-il besoin d'un numéro de commande ou d'une référence ?
Suivre ces Ă©tapes vous aide Ă Ă©viter des retards et Ă ĂȘtre payĂ© plus rapidement.