En tant qu'indépendant en Belgique, votre activité est soit une entreprise commerciale, soit une profession libérale. Dans Accountable, c'est le réglage « Profession libérale ou entreprise commerciale ». Savoir lequel s'applique est utile, car cela change la façon dont vos revenus sont imposés.
Entreprise commerciale : vous achetez, fabriquez ou revendez surtout des biens, ou vous prestez un service à caractère commercial ou artisanal.
Exemples : commerce, e-commerce, restaurant, grossiste, coiffeur, entrepreneur du bâtiment.
Profession libérale : vous vendez surtout votre savoir ou votre expertise.
Exemples : médecin, dentiste, kinésithérapeute, avocat, architecte, comptable.
⚙️ Pourquoi c'est important
Sur votre déclaration, les deux sont déclarés dans des cadres différents :
Entreprise commerciale → Cadre XVII : Bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles.
Profession libérale → Cadre XVIII : Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives.
La principale différence concrète, c'est le moment où vos revenus deviennent imposables :
Entreprise commerciale (Cadre XVII) : imposé dès que vous émettez la facture, même si le client n'a pas encore payé.
Profession libérale (Cadre XVIII) : imposé seulement une fois que vous avez réellement été payé.
Accountable sait quel cadre s'applique et le remplit pour vous. Dans les deux cas, vous pouvez déduire vos frais réels ou un forfait, ainsi que vos cotisations sociales.
💡 Bon à savoir : votre catégorie ne change pas votre taux d'imposition. Le même barème progressif de l'impôt s'applique dans les deux cas (activité commerciale ou profession libérale) : vous ne payez pas plus d'impôt parce que vous êtes commercial plutôt que libéral (ou l'inverse). Les différences portent sur la manière dont vous déclarez vos revenus.
⚠️ Et si je fais les deux ?
Certains indépendants ont réellement les deux types de revenus, par exemple un graphiste qui facture ses créations (libéral) et revend aussi du matériel (commercial). Légalement, chaque type doit être déclaré dans son propre cadre : Cadre XVII pour le commercial, Cadre XVIII pour le libéral.
Bon à savoir : dans Accountable, vous choisissez un seul type d'activité, et votre déclaration d'impôt est préparée pour ce type uniquement. Si vous avez aussi des revenus de l'autre type, son cadre n'est pas généré automatiquement : vous devrez le compléter à part.
Si les deux s'appliquent à vous, le plus simple est de :
définir comme type d'activité celui qui génère la plus grande partie de vos revenus ;
utiliser Accountable normalement pour celui-ci, déclaration d'impôt comprise ;
compléter le cadre de l'autre activité manuellement dans Tax-on-web (Cadre XVII ou Cadre XVIII), sur base de vos chiffres Accountable.
Il s'agit ici de votre type de revenus, pas d'une dépense à usage mixte privé/pro ni d'un assujettissement « mixte » à la TVA. Comme cela influence l'exactitude de votre déclaration, contactez-nous via le chat en cas de doute sur la répartition.
❗ À ne pas confondre avec votre statut TVA
Être une entreprise commerciale ou une profession libérale concerne l'impôt sur le revenu. Facturer la TVA ou bénéficier de la franchise TVA est une autre question : elle dépend surtout de votre chiffre d'affaires (seuil de 25 000 €) et du caractère exonéré ou non de votre activité.
Un doute sur votre statut TVA ? Voici comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte.
💡 Toujours pas sûr ?
Ce réglage se définit sous « Profession libérale ou entreprise commerciale » à la création de votre compte Accountable, et reste modifiable dans vos paramètres. Pour votre classification officielle, votre guichet d'entreprise peut vous la confirmer.
Des questions ? Contactez-nous via le chat de l'application 😊