💡 En bref : votre statut d'indépendant se résume à trois choix distincts à faire, pas juste un seul. Vous ne savez pas quoi faire par rapport à l'un d'eux ? Lisez directement l'article correspondant pour trouver votre réponse.
Avant de commencer
Beaucoup de personnes doivent "choisir son statut d'indépendant" comme une seule case à cocher sur un formulaire d'inscription. Or, ce n'est pas le cas : il y a en réalité trois décisions indépendantes à prendre, et les confondre est l'erreur la plus fréquente que l'on observe à l'inscription. Cet article est un plan, pas un manuel : identifiez la décision qui vous bloque, et parcourez l'article qui la détaille vraiment.
👉 Décision 1 : indépendant en personne physique ou en société ?
Vous inscrivez-vous en tant qu'indépendant en personne physique ou en société (personne morale) ? Car ces deux statuts diffèrent quant à la responsabilité, les formalités administratives et comptables, et les obligations fiscales.
En bref : une entreprise individuelle (personne physique) signifie que vous et votre entreprise ne faites qu'un aux yeux de la loi, c'est plus simple à mettre en place, et il n'y a pas de séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel. Une société (BV/SRL), quant à elle, est une entité juridique à part entière, avec sa propre responsabilité et sa propre fiscalité.
📂 Le détail complet : Entreprise individuelle ou société ? Que choisir et quelles sont les différentes implications ?
👉 Décision 2 : activité principale, complémentaire, ou étudiant-indépendant ?
Cela dépend du fait que votre activité indépendante soit votre unique occupation, un complément à un emploi, ou qu'elle soit liée à vos études. Cela change vos cotisations sociales et votre protection sociale.
En bref : "activité principale" signifie que votre activité indépendante est votre seule ou principale occupation. "Activité complémentaire" signifie que vous êtes également salarié·e ou fonctionnaire sur le côté au moins à hauteur d'un mi-temps. "Étudiant-indépendant" s'applique si vous avez moins de 25 ans et que vous êtes encore aux études.
📂 Activité principale vs complémentaire, comment passer de l'un à l'autre : Passer d'une activité complémentaire à une activité principale (ou inversement) : ce qui change et ce qu'il faut faire
📂 Vous êtes étudiant ET indépendant ? Est-ce qu’Accountable fonctionne pour les étudiants indépendants ?
👉 Décision 3 : assujetti à la TVA ou franchisé ?
Le choix de votre régime TVA entre assujetti ou franchisé se base sur votre chiffre d'affaires prévu, pas sur votre type d'activité.
En bref : en régime de franchise de TVA, vous ne facturez ni ne récupérez la TVA, il est possible d'avoir ce statut sous un certain seuil de chiffre d'affaires annuel. Assujetti à la TVA signifie que vous facturez la TVA sur vos factures et pouvez la récupérer sur vos dépenses.
📂 Le détail complet : Suis-je assujetti à la TVA ou en régime de franchise ?
⚠️ L'erreur la plus fréquente
Ne choisissez rien "au feeling" juste pour finir votre inscription plus vite. Un mauvais choix peut entrainer des problèmes de déclarations de TVA et de cotisations sociales qu'il faudra ensuite corriger. Vous êtes déjà dans cette situation ? Ces articles peuvent alors vous aider :
🖥️ Et la version web ?
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