Corriger un mauvais type de TVA dans Accountable : Un guide étape par étape
En tant que travailleur indépendant ou entrepreneur, il est essentiel de gérer correctement votre statut de TVA pour une déclaration fiscale précise et correcte.
Si vous êtes franchisé dans le cadre de votre activité indépendante, mais que vous avez sélectionné par erreur le statut "assujetti à la TVA" dans Accountable au lieu de "Franchisé", vous vous demandez peut-être quelles conséquences cela peut avoir pour votre comptabilité et vos déclarations de TVA ?
Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape pour corriger cette erreur et vous assurer que votre statut de TVA est correctement configuré dans Accountable.
⚠️ Avant de faire quoi que ce soit, vérifiez d’abord votre type de TVA sur Intervat. Suivez notre guide étape par étape ici :Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable
Problèmes potentiels si vous avez sélectionné un mauvais type de TVA :
Choisir le mauvais type de TVA peut entraîner les problèmes suivants :
Facturation incorrecte de la TVA : Si vous sélectionnez par erreur "Sous soumis à la TVA", vous risquez de facturer de la TVA sur les factures de vos clients, alors qu'en tant que franchisé de TVA, vous êtes en principe exonéré de TVA.
Cela pourrait entraîner des confusions et des mécontentements, car vos clients pourraient payer et tenter de déduire la TVA qui n'aurait, en réalité, pas dû être facturée.
De plus, vous ne pourrez pas soumettre de déclaration de TVA en raison de votre statut de franchisé à la TVA.Déclaration spéciale de TVA manquante : Si vous devez soumettre une déclaration spéciale de TVA (par exemple, pour des achats en provenance d'autres pays de l'UE), cette exigence pourrait ne pas apparaître dans votre compte. Accountable ne vous demandera pas de soumettre cette déclaration spéciale, ce qui pourrait constituer un risque de non-conformité.
Scénario 1 : Votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA
Si votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA, suivez ces étapes :
Étape 1 : Émettre des notes de crédit pour les factures incorrectes❗
Vous devez annuler toutes les factures de revenus créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
Revenu de facture | Revenu de ticket |
✅ Si créé dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours | ✅ Créez une note de crédit et liez-la au trimestre en cours |
Étape 2 : Modifier votre type de TVA et sélectionnez le régime "Franchisé" 🔄
Allez sur Intervat pour vérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Paramètres → Taxes.
Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé".
Étape 3 : Ajuster les factures de dépenses passées 🔍
Allez dans l'onglet Dépenses dans Accountable.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Étape 4 : Recréer les factures de revenus 📝
Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé").
Assurez-vous que ces factures sont liées au trimestre en cours.
Étape 5 : Rembourser la TVA à votre client 💸
Vous devrez rembourser la TVA que vous avez facturée à tort à votre client.
Cela garantit que vous respectez les règles de la TVA.
Scénario 1 : Votre client a déjà payé et soumis sa déclaration de TVA
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : Émettez des notes de crédit | ❗ Annulez les factures de revenus créées avec le mauvais type de TVA.
Émettez des notes de crédit liées au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 2 : Modifiez votre type de TVA | 🔄 Modifiez votre type de TVA de "Soumis à la TVA" à "Franchisé". | (non applicable) |
Étape 3 : Ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 🔍 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |
Étape 4 : Recréez les factures de revenus | 📝 Créez de nouvelles factures de revenus avec le bon type de TVA ("Franchisé").
Liez-les au trimestre en cours. | (non applicable) |
Étape 5 : Rembourser la TVA à votre client | 💸 Remboursez la TVA que vous avez facturée à tort à votre client. | (non applicable) |
Scénario 2 : Votre client n'a pas encore payé ou soumis sa déclaration de TVA
Si votre client n'a pas encore payé ou soumis son trimestre de TVA, le processus est plus simple.
Étape 1 : Ajuster les factures de revenus passées ✏️
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour votre type de TVA et les informations de l'entreprise.
Supprimez et réinsérez les articles avec le bon type de TVA et le bon taux.
Enregistrez la facture.
Envoyez la nouvelle facture corrigée à votre client.
Pour les tickets de revenus :
Allez dans Revenus → Tickets, sélectionnez l'entrée incorrecte.
Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez.
Envoyez la version corrigée à votre client.
Étape 2 : Ajuster les factures de dépenses passées 💼
Allez dans Dépenses dans l'application.
Sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Scénario 2 : Votre client n'a pas encore payé ou soumis sa déclaration de TVA
Action | Revenus | Dépenses |
Étape 1 : Ajustez les factures de revenus | ✏️ Allez dans Revenus, sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier. Mettez à jour le type de TVA et les informations de l'entreprise.
Supprimez et réintégrez les articles avec le bon type de TVA et taux.
Enregistrez la facture | (non applicable) |
Pour les tickets de revenus : | 🎫 Allez dans Revenus → Tickets, sélectionnez l'entrée incorrecte.
Ouvrez Paramètres avancés, mettez à jour le type de TVA et le taux, puis enregistrez. | (non applicable) |
Étape 2 : Ajustez les factures de dépenses | (non applicable) | 💼 Allez dans Dépenses, sélectionnez chaque facture enregistrée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez. |