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Comment soumettre une déclaration de TVA "néant" sur Intervat ?

Si vous n'avez eu aucun revenu ni aucune dépense soumise à TVA pendant une période donnée, vous devez quand même soumettre votre déclaration de TVA : on l'appelle une déclaration "néant", puisqu'il n'y a rien à déclarer.

Écrit par Cassie

Cette démarche se fait directement sur Intervat, le portail du SPF Finances, et non depuis l'application Accountable.

👉 La méthode accélérée, écran par écran

  1. Connectez-vous sur Intervat

    → Rendez-vous sur Intervat et identifiez-vous (itsme ou carte d'identité électronique).

  2. Numéro de TVA

    → Dans l'onglet "Tableau de bord", entrez le numéro de TVA de l'entreprise, sélectionnez "Déclaration périodique", cochez la case "Je veux faire une déclaration néante", indiquez la période (mois ou trimestre selon votre régime), puis cliquez sur "Continuer".

  3. Validation des données

    → Si aucun message d'erreur n'apparaît, une nouvelle ligne apparaît dans "Mes envois" avec le statut "Validé". Dans la section "Validation des données introduites", vous ne devriez avoir aucune erreur détectée. Cliquez sur "Étape suivante".

  4. Signature

    → Dans la section "Récapitulatif des données introduites & accord", cliquez sur "Signer et soumettre".

  5. Accusé de réception

    → De retour au "Tableau de bord", une nouvelle ligne apparaît avec le statut "Succès". Vous pouvez télécharger votre accusé de réception directement depuis cette ligne.

Dans cette vidéo, vous verrez à quel point c'est facile de soumettre une déclaration périodique de TVA "néant" !

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