De quoi s'agit-il ?
Vous avez récemment effectué un achat auprès d'un fournisseur établi dans un autre pays de l'UE et votre facture n'inclut pas la TVA ?
C'est parce qu'elle a été facturée sous le régime de l'autoliquidation : vous avez communiqué votre numéro de TVA à votre fournisseur, qui ne savait pas que vous n'étiez pas assujetti à la TVA.
Dans ce cas, la TVA est due à l'administration fiscale belge.
Vous devez déclarer la TVA dans une déclaration spéciale 629 et payer le montant à l'État.
💡 Conseil de pro La prochaine fois que vous ferez un achat dans l'UE, veillez à acheter en tant que particulier, ne communiquez pas votre numéro de TVA, afin que le fournisseur puisse vous facturer la TVA. |
Étape 1 : Générer la déclaration de TVA à partir de l'application
Lorsque vous encodez des achats dans Reverse-Charge, l'application prépare automatiquement la déclaration de TVA pour vous.
Dans l'écran des taxes, vous trouverez l'élément "Spécial TVA" :
Lors de l'ouverture de l'élément fiscal, cliquez sur Suivant ou passez à l'étape 1 : soumission de la TVA :
Ensuite, une fois que tout est correct, cliquez sur "Télécharger (.xml)" et enregistrez le fichier sur votre ordinateur :
Étape 2 : Soumettre sur Intervat
Se connecter à Intervat
Sélectionnez "en votre propre nom"
Allez dans le tableau de bord, téléchargez le fichier .XML dans"Déclaration par fichier" et cliquez sur continuer.
Valider la déclaration
Étape 3 : Payer la TVA
Dans l'app Accountable, allez à l'étape 2: payment TVA dans la déclaration spéciale TVA, et suivez les instructions pour effectuer le paiement (Accountable vous indique l'IBAN et la communication structurée, vous payez depuis votre app bancaire).
Étape 4 : Déduire la TVA payée
Dans l'application, saisissez le montant de la TVA payée dans la même catégorie que le bien ou service acheté. Définissez le taux de TVA à 0% et sélectionnez que cet article est exonéré de TVA.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !