Achetez-vous des biens ou des services auprÚs d'un fournisseur en dehors de l'Union européenne tout en étant enregistré en tant qu'indépendant ?
Voici comment encoder correctement ces dĂ©penses et vous assurer que vous ĂȘtes conforme Ă la TVA.
A. Pour les achats de biens
Lors de l'importation de biens en provenance de l'extĂ©rieur de l'UE, la TVA est due lors de l'entrĂ©e des biens dans l'Union europĂ©enne. Cette TVA peut ĂȘtre dĂ©duite dans votre dĂ©claration de TVA.
đš Important :Pour Ă©viter les erreurs lors de la soumission de votre dĂ©claration de TVA, assurez-vous d'encoder Ă la fois la facture du fournisseur (sans TVA) et la facture du transporteur (avec TVA) dans la mĂȘme dĂ©claration de TVA.
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đ§Ÿ Comment encoder vos factures dans Accountable ?
Lors d'un achat de biens en dehors de l'Union européenne, vous devez encoder deux types de factures pour respecter vos obligations TVA :
La facture du fournisseur (hors TVA)
La facture du transporteur (avec TVA et autres frais)
Ces deux documents doivent ĂȘtre encodĂ©s dans la mĂȘme dĂ©claration de TVA, afin dâĂ©viter toute erreur ou omission en cas de contrĂŽle fiscal.
â 1. Encoder la facture du fournisseur (hors TVA)
Allez dans Dépenses > Uploader une nouvelle dépense et sélectionnez le document.
Cliquer sur "Revoir maintenant".
Taux de TVA : sélectionnez 0 %, puisque le fournisseur est hors UE.
Entrez le montant total de la facture hors TVA.
Si la facture est en devise étrangÚre, sélectionnez simplement la devise utilisée : le systÚme appliquera automatiquement le taux de change en vigueur à la date de paiement pour convertir le montant en EUR.
â 2. Encoder la facture du transporteur (TVA + autres frais)
Voici la capture d'écran ci-dessous montrant la facture du transporteur encodée :
Allez dans Dépenses > Uploader une nouvelle dépense et sélectionnez la facture du transporteur.
à la question "Est-ce qu'il s'agit d'une facture ?", répondez Oui si votre numéro de TVA y est mentionné.
Catégorie : choisissez TVA à l'importation et autres coûts d'importation.
TVA à la douane : encodez uniquement le montant payé pour la TVA à l'importation.
âPour cette catĂ©gorie, n'entrez que le montant payĂ© Ă la douane.
âĄïž Dans ce cas, 483,59 âŹ.
Pour la ligne "Duty" (droits de douane), ajoutez une nouvelle ligne (Article #1) avec le montant concerné et un taux de TVA à 0 %.
ââĄïž Dans ce cas : 36,85 ⏠:
Cliquez sur "Ajouter d'autres frais d'importation", puis saisissez les frais supplémentaires dans l'Article #2 avec un taux de TVA de 21 %.
âĄïž Dans ce cas 23,60 ⏠TVAC :
đ ïž Encodage Ă©tape par Ă©tape de la facture du transporteur
Ătape | Action |
1. TĂ©lĂ©charger la facture | đ„ Allez dans DĂ©penses > Uploader une nouvelle dĂ©pense et sĂ©lectionnez la facture du transporteur. |
2. VĂ©rifier la facture | â VĂ©rifiez que votre numĂ©ro de TVA figure sur la facture et rĂ©pondez "Oui" Ă la question correspondante. |
3. Choisir la catĂ©gorie | đ SĂ©lectionnez "TVA Ă l'importation et autres coĂ»ts d'importation". |
4. Saisir la TVA Ă la douane | đž Encodez uniquement le montant de la TVA payĂ©e Ă la douane (ex. 483,59 âŹ). |
5. Ajouter les droits de douane | đïž Ă l'article #1, saisissiez le montant (ex. 36,85 âŹ) avec un taux de TVA de 0 %. |
6. Ajouter les frais annexes | đŠ Cliquez sur "Ajouter d'autres frais d'importation" et ajoutez les frais (ex. 23,60 âŹ) avec un taux de TVA de 21 %. (Article #2) |
7. VĂ©rification finale & sauvegarde | âïž VĂ©rifiez que toutes les donnĂ©es sont correctes, y compris la TVA dĂ©ductible, puis đŸ sauvegardez la dĂ©pense. |
đ RĂ©sumĂ© des catĂ©gories de dĂ©penses et des taux de TVA
Catégorie | Taux de TVA | Description |
Approvisionnement et marchandises > sĂ©lectionnez la sous-catĂ©gorie correspondante | 0 % | Fournisseur hors UE â montant hors TVA |
TVA Ă l'importation et autres coĂ»ts d'importation | TVA mentionnĂ©e sur la facture | Montant payĂ© Ă la douane pour la TVA Ă lâimportation uniquement |
Autres coĂ»ts d'importation â droits de douane ("Duty") | 0 % | Taxe douaniĂšre non soumise Ă la TVA |
Autres coûts d'importation (livraison, gestion, etc.) | 21 % | Frais annexes facturés par le transporteur, soumis à la TVA belge |
đĄ Vous devez toujours appliquer le taux de TVA correspondant Ă chaque article, tel quâindiquĂ© sur la facture.
đšđ»âđ« Bonnes pratiques
Créez une ligne distincte pour chaque élément de la facture.
Appliquez toujours le taux de TVA mentionné sur la facture.
Ne regroupez pas des frais soumis Ă des taux diffĂ©rents dans une mĂȘme ligne.
đ Implications pour vos dĂ©clarations fiscales
1. DĂ©claration TVA
Le montant de la TVA déductible sera automatiquement ajouté à la grille 59.
Exemple : 483,59 ⏠+ 4,10 ⏠= 487,69 âŹ
đĄ Le montant de la TVA dĂ©ductible dĂ©pendra du pourcentage d'utilisation professionnelle.
2. DĂ©claration IPP
Le montant hors TVA (par exemple, 56,35 âŹ) sera dĂ©ductible dans votre dĂ©claration IPP, proportionnellement Ă votre usage professionnel.
Conclusion
En suivant ces étapes, vous vous assurez que vos factures d'importation sont encodées correctement pour votre déclaration TVA et votre déclaration fiscale (IPP).
âBesoin dâaide ? NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter !
B. Pour les achats de services :
Lorsque vous achetez un service Ă un fournisseur situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne, la facture sera gĂ©nĂ©ralement sans TVA. Cependant, vous ĂȘtes tenu de dĂ©clarer cette TVA dans votre dĂ©claration trimestrielle.
đ Rassurez-vous : vous devez dĂ©clarer cette TVA et la rĂ©cupĂ©rer dans la mĂȘme dĂ©claration. Pour une dĂ©pense 100 % professionnelle, il nây aura donc aucun coĂ»t supplĂ©mentaire. Lâapplication effectue automatiquement les calculs.
đ§Ÿ Comment encoder votre facture dans Accountable ?
Allez dans Dépenses > Uploader une nouvelle dépense et sélectionnez le document.
"Est-ce qu'il s'agit d'une facture ?" Répondez Oui si votre numéro de TVA apparaßt sur le document.
Catégorie : Choisissez la catégorie correspondant au type de service (dans l'exemple ci-dessous : achat de service de travaux et d'études) :
Devise Ă©trangĂšre ? Si la facture nâest pas en EUR, sĂ©lectionnez la devise utilisĂ©e.
đĄ Le systĂšme appliquera automatiquement le taux de change en vigueur Ă la date de paiement.
Taux de TVA : SĂ©lectionnez 0 %.
Motif de lâabsence de TVA : Choisissez "Il s'agit d'un achat en dehors de l'UE".
Sauvegardez la dépense.
đ Tableau rĂ©capitulatif â Encoder une facture de service hors UE
Ătape | Action |
1. TĂ©lĂ©charger le document | đ„ Allez dans DĂ©penses > Uploader une nouvelle dĂ©pense et sĂ©lectionnez la facture. |
2. VĂ©rifier la facture | â RĂ©pondez Oui si votre numĂ©ro de TVA apparaĂźt sur la facture. |
3. Choisir la catĂ©gorie | đ SĂ©lectionnez la catĂ©gorie correspondant au type de service (ex. Travaux et Ă©tudes). |
4. Devise Ă©trangĂšre | đ± Si la facture est en devise Ă©trangĂšre, sĂ©lectionnez la devise : le systĂšme appliquera automatiquement le taux de change. |
5. Choisir le taux de TVA | 𧟠Sélectionnez 0 % de TVA. |
6. Motiver l'absence de TVA | âïž Choisissez "Il s'agit d'un achat en dehors de l'UE". |
7. Sauvegarder | đŸ VĂ©rifiez les informations et sauvegardez la dĂ©pense. |
đ Implications pour vos dĂ©clarations fiscales
1. DĂ©claration TVA
Si la dĂ©pense est 100 % professionnelle, le mĂȘme montant de TVA apparaĂźt deux fois dans votre dĂ©claration :
Une fois comme TVA due,
Et une fois comme TVA déductible.
âĄïž RĂ©sultat : aucun impact financier.
Les montants seront automatiquement répartis dans les cellules suivantes :
56 : TVA due sur lâachat
59 : TVA déductible
82 : Montant HTVA du service acheté
87 : Rappel du type dâachat (hors UE ou cocontractant)
đ Si lâusage professionnel est infĂ©rieur Ă 100 % :
Le montant total de la TVA apparaĂźt dans la case 57 (TVA due).
La TVA dĂ©ductible sera calculĂ©e au prorata de lâusage professionnel et reprise dans la case 59.
âĄïž Exemple : pour une facture de 100 ⏠HTVA avec 21 ⏠de TVA, et un usage pro de 50 % :
Case 57 = 21 âŹ
Case 59 = 10,50 âŹ
La diffĂ©rence (10,50 âŹ) restera Ă payer
2. DĂ©claration IPP
Le montant HTVA de la dĂ©pense (par ex. 1760,21ââŹ) est Ă©galement dĂ©ductible au prorata de votre usage professionnel.
đ Si vous utilisez ce service Ă 50 % Ă titre pro, alors 880,105 ⏠seront dĂ©ductibles dans votre dĂ©claration IPP.
â Besoin dâaide ? NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter !