Vous achetez des biens ou des services auprès de fournisseurs situés dans un autre pays de l’Union européenne que celui où vous êtes enregistré comme indépendant ? Voici comment enregistrer correctement ces achats dans Accountable, qu’il s’agisse d’un freelance ou d’une entreprise.

💰 Le régime d’autoliquidation intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?

Les achats entre entreprises ou indépendants établis dans deux pays différents de l’Union européenne relèvent du régime d’autoliquidation intracommunautaire.

Cela signifie :

En tant que client, vous ne payez pas la TVA de votre fournisseur.
En tant que fournisseur, vous ne facturez pas la TVA locale à vos clients européens.

Votre fournisseur peut vérifier que votre numéro de TVA est valide via l’outil VIES de l’UE.

Concrètement, si votre numéro de TVA figure sur la facture, le fournisseur vous facture hors TVA.

🧾 Comment enregistrer une facture d’achat intracommunautaire dans Accountable ?

Allez dans Dépenses > Uploader une nouvelle dépense et sélectionnez le document.
Cliquez sur Revoir maintenant.
À la question "S’agit-il d’une facture en bonne et due forme ?", répondez Oui si votre numéro de TVA y est mentionné.
Catégorie : choisissez celle qui correspond à la nature de l’achat. Par exemple :
➤ Technologie & communication > Service technologique ou logiciel
Taux de TVA sur le document :
➤ Sélectionnez 0 %

➤ À la question "Pourquoi n'y a-t-il pas de TVA sur cette dépense ?", sélectionnez "Régime d'autoliquidation intra-UE"

📋 Tableau récapitulatif – Encoder une facture intracommunautaire

Étape	Action
1. Télécharger le document	📥 Allez dans Dépenses > Uploader une nouvelle dépense et sélectionnez la facture.
2. Vérifier la facture	✅ À la question "S’agit-il d’une facture en bonne et due forme ?", répondez Oui si votre numéro de TVA y figure.
3. Choisir la catégorie	📊 Sélectionnez la catégorie correspondant au type d’achat (ex. : Service technologique ou logiciel).
4. Choisir le taux de TVA	🧮 Sélectionnez 0 % de TVA.
5. Motiver l’absence de TVA	✏️ À la question "Pourquoi n’y a-t-il pas de TVA ?", choisissez "Régime d'autoliquidation intra-UE".
6. Définir l’usage professionnel	💼 Indiquez le pourcentage d’usage professionnel de la dépense.
7. Sauvegarder	💾 Vérifiez les informations et sauvegardez la dépense.

📊 Implications pour vos déclarations fiscales

1. Déclaration TVA

Lorsque vous encodez un achat intracommunautaire correctement dans Accountable, les montants apparaîtront automatiquement dans les bonnes cellules de votre déclaration TVA.

Voici comment ces achats se traduisent dans votre déclaration :

🛍️ Achat de biens (marchandises ou autres biens)

Grille 86 – Achats en livraison intra-communautaire
Grille 81 – Marchandises
Grille 55 – TVA due sur les achats en autoliquidation intra-communautaire
Grille 59 – TVA déductible
Grille 82 – Services et biens divers
Grille 83 – Biens d'investissement

📟 Achat de services (ex : logiciels, consulting, etc.)

Grille 88 – Achats de services intracommunautaires
Grille 55 – TVA due sur les achats en autoliquidation intra-communautaire
Grille 59 – TVA déductible
Grille 82 – Services et biens divers

💡 Bon à savoir :

Sur ces opérations, c’est un jeu à somme nulle au niveau TVA.
La TVA due (cellule 55) est compensée par la TVA déductible (cellule 59), à condition que l’achat soit 100 % professionnel.
🔗 Accountable effectue automatiquement les calculs pour vous.

2. Déclaration IPP (impôt des personnes physiques)

Dans votre déclaration IPP, le montant HTVA de la dépense est déductible proportionnellement à son usage professionnel (ex. : 100 %, 75 %, etc.).

❓ Questions fréquentes

Que faire si la TVA est indiquée par erreur sur la facture ?
Contactez votre fournisseur pour demander une facture corrigée sans TVA. Si votre numéro de TVA est valide, il ne devrait pas vous facturer la TVA locale.

Puis-je déduire cette dépense dans ma déclaration TVA ?
Oui, si la dépense est bien enregistrée sous le bon régime, elle apparaîtra dans les cases prévues à cet effet dans votre déclaration.

❓ Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter !

🛒 Comment encoder mes achats au sein de l’Union européenne ?