Vous achetez des biens ou services en dehors du pays où vous êtes inscrit en tant qu’indépendant ? Est-ce que votre fournisseur est enregistré dans un pays de l’Union européenne ?
⇒ Nous vous expliquons comment encoder vos achats auprès de fournisseurs (indépendants ou entreprises) européens.
Les ventes et les achats entre indépendants ou compagnies au sein de l’Union européenne sont soumis au régime d'autoliquidation intracommunautaire. Cela signifie que, en tant que client, vous ne devez pas de TVA à l’administration du pays où est basé votre fournisseur et en tant que fournisseur, vous ne facturez pas la TVA du pays où vous êtes basé à vos clients au sein de l'UE.
Concrètement, lorsque vous encodez une facture d'achat sous le régime intracommunautaire, elle comprend votre numéro de TVA intracommunautaire et le fournisseur vous facture des biens avec un montant hors TVA. Votre fournisseur peut vérifier la validité de votre numéro de TVA sur l’outil VIES de l’Union européenne.
Comment encoder vos factures dans Accountable ?
Ajouter une dépense
(Dépenses>Créer une dépense manuellement ou Scanner un document ou Importer)
Indiquez la provenance du fournisseur → 🇪🇺 Non, mais le fournisseur est de l'intérieur de l'UE
Lorsque vous ajoutez une dépense réalisée auprès d’un fournisseur d’un pays de l’Union européenne, depuis l’application Accountable, dans "Fournisseur", cliquez sur le drapeau, vous aurez 3 options :
a) 🇧🇪 Oui, le fournisseur est belge ;
b) 🇪🇺 Non, mais le fournisseur est de l'intérieur de l'UE ;
c) 🌍 Non, le fournisseur vient de l'extérieur de l'UE ;
Indiquez les informations de TVA
Vous devrez ensuite répondre à ces 2 questions :
⇾ "S'agit-il d'une dépense d'autoliquidation ?"
Si "oui", vous n'aurez pas à vous soucier de la TVA 😀
Si "non", vous pouvez demander un remboursement de la TVA étrangère, plus d'informations dans cet article.
⇾ "Quel taux de TVA s'appliquerait à cet achat en Belgique ?"
Sélectionnez le taux correspondant qui s'appliquerait en Belgique :
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Si vous avez payé la TVA étrangère sur votre achat, répondez oui et consultez cet article pour récupérer la TVA.
Exemple dans Accountable web
Implications pour vos déclarations fiscales
1- Déclaration TVA
Notez que vous pouvez retrouver dans votre déclaration de TVA le montant de vos achats en livraison intracommunautaire (Cellule 86), le montant vos achats de services intracommunautaires (Cellule 88), TVA due sur les achats en autoliquidation intracommunautaire (Cellule 55) ainsi que la TVA déductible (cellule 59).
Concernant la TVA, c’est un jeu à somme nulle, vous ne devrez donc rien payer en plus pour une dépense 100% professionnelle (l'app s'occupe de tous les calculs pour vous).
→ Pour les achats de biens et de services :
En cas d'achat de biens → Cellule 86 - Achats en livraison intracommunautaire
(partons ici du principe que la facture s'élève à un montant de 100,30€)
En cas d'achat de services → Cellule 88 - Achats de services
intracommunautaires :
Que ce soit pour des achats de biens ou de services, le montant payé apparaîtra également en cellule 82 - Services et bien divers :
En cellule 55 - TVA due sur les achats en autoliquidation intracommunautaire :
En cellule 59 - TVA déductible :
→ Pour les achats de marchandises / de matières premières destinées à la revente
En cellule 81 - Marchandises :
En cellule 86 - Achats en livraison intracommunautaire :
⇒ Le montant de la TVA apparaîtra également en cellule 55 - TVA due sur les achats en autoliquidation intracommunautaire et en cellule 59 - TVA déductible.
2- Déclaration IPP
Le montant HTVA (ici 100,30€) sera déduit proportionnellement au % d'usage professionnel.
💡 Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le chat ou par mail à l’adresse suivante : support@accountable.eu