Créer votre ASBL (association sans but lucratif) dans Accountable est très simple. Il est important de commencer avec les bons paramètres afin que tout se passe bien dès le premier jour.

1. 🤔 Qu'est-ce qu'une ASBL ?

Une ASBL est la structure juridique utilisée par la plupart des organisations à but non lucratif en Belgique. Elle permet à votre organisation de mener des activités d'intérêt général, telles que définies par la loi.

Voici ce que vous devez savoir :

Elle est gérée par un conseil d'administration élu par les membres.
Pour créer officiellement votre ASBL, vous devez soumettre certains documents au greffe du tribunal de l'entreprise, dont la liste des membres du conseil d'administration.
Il est recommandé de consulter un avocat lors de la création de votre ASBL pour vous assurer que tout est en règle.

2.🤓 Accountable peut-il aider votre ASBL ?

Oui ! Accountable soutient les ASBL, en particulier les petites et micro-organisations (moins de 5 employés et un chiffre d'affaires inférieur à 334 500 €).

Voici ce qu'Accountable peut faire pour vous:

La comptabilité simplifiée

Facturation et comptabilité : idéale pour une gestion allégée. Les grandes ASBL nécessitant des bilans détaillés pourraient avoir besoin d'autres solutions.
Déclarations de TVA : elles sont automatiquement générées dans l'application.

Respect des dispositions légales

Clôture annuelle : accès aux comptes de résultats et aux directives pour les budgets et les procès-verbaux des assemblées générales.
Impôt sur la fortune (si la fortune est supérieure à 50 000 €) : Accountable fournit des directives claires.
Déclarations et publications pour l'impôt sur les sociétés : n'est pas directement pris en charge, mais des directives sont fournies.

3. ⚙️ Configurer votre compte

a. Choisissez le type de compte approprié

Lors de la création de votre compte, sélectionnez « Indépendant en société ».

Même si vous gérez une ASBL, cette option permet à Accountable de reconnaître correctement votre entité et de gérer vos revenus et dépenses en tant qu'organisation.

b. Choisissez le bon paramètre de TVA

Les ASBL ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles en matière de TVA, cela dépend du type d'activités exercées par votre organisation.

Lors de la création de votre compte, veillez à choisir le régime de TVA qui correspond à votre situation :

Certaines ASBL sont totalement exonérées de TVA.
D'autres sont soumises à la TVA.

💡 Lorsque vous créez un compte Accountable pour une ASBL, vous devez sélectionner « Indépendant en société » comme type de compte lors de la création du compte.

💡 Accountable prend actuellement en charge les entreprises dans le cadre des régimes de TVA suivants :

✅ Assujetti à la TVA

✅ Exempté de TVA

⚠️ Les entreprises bénéficiant du régime d'exonération de TVA (petites entreprises) ne sont pas encore prises en charge par Accountable.

💡 Vous pouvez vérifier votre statut sur Intervat à l'aide de votre numéro de TVA avant de finaliser vos paramètres. Ainsi, votre compte sera correctement configuré dès le départ.

c. Connectez votre compte bancaire

Une fois votre type de TVA confirmé, vous pouvez associer votre compte professionnel et commencer à charger ou synchroniser vos dépenses et factures.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse tax-coach@accountable.eu 💜

🇧🇪 Comment configurer votre compte en tant qu'ASBL dans Accountable