Qu'est-ce qu'une ASBL ?
Une ASBL (Association sans but lucratif) est une entitĂ© lĂ©gale Ă©tablie pour servir une mission Ă but non lucratif. Une ASBL est essentiellement financĂ©e par des dons privĂ©s, et les membres du conseil dâadministration ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©s pour leur travail.
Une ASBL est une forme d'entité légale qui a des obligations comptables similaires à une entreprise.
Puis-je utiliser Accountable pour mon ASBL ?
Oui, vous pouvez tout Ă fait utiliser Accountable dans le cadre d'une ASBL. Il faut toutefois savoir qu'il y a quelques limitations. En pratique, en tant qu'ASBL vous avez 2 types d'obligations :
1- Obligations comptables
Tenue de comptabilitĂ© -> c'est OK pour une petite ou micro ASBL (<5 travailleurs, recettes <334.500âŹ) car vous ne devez tenir qu'une compta simplifiĂ©e. Accountable ne gĂšre pas les bilans et comptabilitĂ© Ă partie double (obligation des plus grosses ASBL)
Déclaration TVA -> Préparé automatiquement par Accountable depuis l'application
2- Obligations légales et fiscales
ClÎture annuelle : le compte de résultat est disponible dans l'application, pour le budget et PV assemblée générale nous fournissons des guidelines
Taxe patrimoniale (uniquement dĂ©posĂ© si la valeur des biens taxables est >50.000âŹ) -> Accountable fournit des guidelines (dĂ©jĂ disponibles ici par le SPF)
Déclaration impÎt des personnes morales + dépÎt au tribunal d'entreprise -> ce n'est pas géré par l'app. Nous fournissons des guidelines
đĄ Lorsque vous crĂ©ez un compte Accountable pour une ASBL, vous devez choisir "Enterprise" comme type de compte lors de sa crĂ©ation. |
Si vous ĂȘtes une petite ASBL, nous vous recommandons de crĂ©er un compte afin d'essayer l'app. Pour toute question, contactez notre Ă©quipe coach-fiscal@accountable.eu