Corriger un mauvais type de TVA dans Accountable : guide étape par étape
En tant qu'indépendant, avoir le bon type de TVA dans Accountable est essentiel pour une déclaration fiscale correcte. Si vous êtes en réalité exonéré (totalement exonéré de TVA pour une profession spécifique, comme infirmier ou infirmière) mais avez sélectionné "Franchise" par erreur dans Accountable, bonne nouvelle : les deux types fonctionnent sans TVA sur vos factures. La correction est donc principalement un ajustement de paramètres, sans TVA à rembourser à vos clients.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour corriger l'erreur et configurer correctement votre type de TVA.
⚠️ Avant toute chose, vérifiez d'abord votre type de TVA sur Intervat. Suivez notre guide ici : Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable
Sélectionner le mauvais type de TVA peut entraîner quelques problèmes, notamment :
Mauvaises obligations affichées dans l'app : en "Franchise", Accountable attend de vous un listing clients annuel. En tant que professionnel totalement exonéré, cette obligation ne s'applique pas à vous ; votre compte pourrait donc vous demander des déclarations que vous ne devez pas faire.
Mentions légales incorrectes : le texte légal affiché sur vos factures diffère selon le type de TVA. Avec le mauvais type, vos factures peuvent faire référence au régime de la franchise au lieu de l'exonération qui s'applique réellement à votre profession.
Corriger rapidement votre type de TVA garde votre compte exact et vos factures conformes.
Étape 1 : Créez des notes de crédit pour vos factures 🧾
Avant toute autre action, annulez toutes les factures créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
Créez des notes de crédit pour vos factures de revenus et de dépenses.
Veillez à ce que les notes de crédit reflètent exactement les factures d'origine (sans TVA, telles qu'elles ont été encodées).
⚠️ Important : votre type de TVA doit rester réglé sur "Franchise" au moment de créer les notes de crédit. Ne changez pas encore votre type de TVA. Passez à "Exonéré" uniquement après avoir correctement créé toutes les notes de crédit. Si vous changez trop tôt, les notes de crédit seront encodées sous le mauvais type de TVA et la correction ne sera pas valable.
Revenus | Dépenses |
Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours. | Créez des notes de crédit à partir des mêmes factures d'achat et liez-les au trimestre en cours. |
💡 Vous ne savez pas comment créer une note de crédit ? Ces guides vous montrent exactement comment faire :
Pour les factures de revenus : Comment rembourser un client ou annuler une facture avec une note de crédit
Pour les factures de dépenses : Comment créer une note de crédit pour un achat antérieur en tant que franchisé ou entreprise exonérée
Étape 2 : Faites évoluer votre abonnement 🔁
Pour pouvoir changer votre type de TVA, faites évoluer votre formule de Bookkeeping (GROW) vers Taxes ou Max.
Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres ⚙️
Rendez-vous sur Intervat pour revérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Compte > Paramètres > Taxes.
Changez votre type de TVA de "Franchise" vers "Exonéré".
N'oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.
⚠️ Une fois modifié, les nouvelles factures utiliseront automatiquement le bon type de TVA. Les factures créées sous le mauvais type doivent toutefois être corrigées manuellement.
Étape 4 : Ajustez vos anciennes factures ✏️
Comme les deux types sont sans TVA, il n'y a pas de TVA à rembourser. Vous devez seulement veiller à ce que vos anciennes écritures portent le bon type de TVA.
💡 Rappel : en tant que professionnel exonéré, vos factures doivent mentionner l'exonération de l'article 44 (et non la mention du régime de la franchise) ; les réémettre avec le bon type de TVA les maintient conformes.
Pour les dépenses :
Allez dans Dépenses.
Sélectionnez chaque facture encodée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez les Paramètres avancés, changez le type de TVA et enregistrez.
Pour les tickets de revenus (bonnetjes) :
Allez dans Revenus > Tickets.
Sélectionnez l'écriture incorrecte.
Ouvrez les Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Pour les factures de revenus officielles :
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour vos informations d'entreprise et le type de TVA.
Supprimez et réencodez les articles avec le bon type de TVA.
Enregistrez la facture et renvoyez-la à votre client si nécessaire.
✨ Récapitulatif : corriger votre type de TVA de "Franchise" vers "Exonéré"
Étape | Revenus | Dépenses |
1. Note de crédit | ✅ Générez les notes de crédit à partir des factures, liez-les au trimestre en cours | ✅ Idem, à partir des mêmes factures d'achat |
2. Faire évoluer l'abonnement | 🔁 Passez de Bookkeeping (GROW) à Taxes ou Max | 🔁 Idem que pour les revenus |
3. Changer le type de TVA | ⚙️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes, passez de "Franchise" à "Exonéré", cliquez sur Enregistrer | ⚙️ Idem que pour les revenus |
4. Ajuster les anciennes factures | ✏️ Factures : modifiez depuis la facture elle-même, mettez à jour le type de TVA, réencodez les articles, enregistrez. Veillez à ce que la bonne mention légale (article 44) apparaisse. Tickets : via les Paramètres avancés | ✏️ Ouvrez chaque facture concernée, changez le type de TVA via les Paramètres avancés, enregistrez |
📧 Vous avez encore des questions ? Contactez-nous, nous sommes là pour vous aider ! 💜