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Puis-je créer des factures "Droits d'auteur" avec Accountable ?
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Est-ce qu'Accountable supporte les droits d'auteur?

Nicolas Quarré avatar
Écrit par Nicolas QuarrĂ©
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui, cela marche parfaitement dans Accountable.
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Cela dit, les droits d'auteur sont un sujet complexe, raison pour laquelle nous avons créé un long article pour expliquer comment ils fonctionnent et quels gains fiscaux vous pouvez attendre des droits d'auteur en Belgique. > Lien ici


Check-list pour facturer avec droits d’auteur ✅

Ce dont vous avez besoin pour commencer Ă  facturer les droits d’auteur en Belgique est en rĂ©alitĂ© assez simple :

  • Une bonne comprĂ©hension de ce que sont les droits d’auteur et si votre travail est Ă©ligible ou non

  • Une idĂ©e claire du revenu que vous pouvez demander pour la cession de ces droits

  • Un contrat Ă©crit avec votre client, spĂ©cifiant un transfert ou une licence de droits d’auteur et un prix correspondant

Sur la facture, vous devrez absolument inclure :

  • Une indication claire des articles qui sont des droits d’auteur (par exemple, « Cession de droits d’auteur », « Toekenning auteursrecht », « Attribution des droits d’auteur »)

  • Leur taux de TVA relatif (0%, 6% ou 21%)

En outre, vous pouvez (mais n’y ĂȘtes pas obligĂ©) mentionner le montant de la retenue Ă  la source que votre client devra payer. Votre client doit payer cette retenue Ă  la source. Il est donc prĂ©fĂ©rable (pour de bonnes relations commerciales) que vous le mentionniez clairement sur la facture.
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Avec Accountable

Facturer avec droits d’auteurs fonctionne trùs simplement dans Accountable 💛 :

  • Vous crĂ©ez votre facture avec les bons articles correspondant Ă  votre travail (crĂ©atif et non crĂ©atif)

  • Vous ajoutez un article pour les droits d’auteur au taux de TVA correct et vous le nommez Cession de droits d’auteur ou Toekenning auteursrecht.

  • Dans les commentaires, vous ajoutez le montant de la retenue d’impĂŽt que votre client doit payer (voir ci-dessus pour en savoir plus sur la maniĂšre de calculer ce montant).

Voici un exemple valable, crĂ©Ă© Ă  partir d’Accountable.

Facture avec droit d'auteur dans Accountable

Ce faisant, vos déclarations de TVA seront correctes à 100 %.
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Au cours de l’annĂ©e 2021, nous vous permettrons de classer les recettes dans la catĂ©gorie « droits d’auteur » afin de vous assurer que vos calculs d’impĂŽt sur le revenu sont Ă©galement corrects.
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Si vous avez des questions, n’hĂ©sitez naturellement pas Ă  nous contacter dans l’application, dans l’onglet « Support.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?