Puis-je créer des factures "Droits d'auteur" avec Accountable ?

Oui, cela marche parfaitement dans Accountable.

Cela dit, les droits d'auteur sont un sujet complexe, raison pour laquelle nous avons créé un long article pour expliquer comment ils fonctionnent et quels gains fiscaux vous pouvez attendre des droits d'auteur en Belgique. > Lien ici

Check-list pour facturer avec droits d’auteur ✅

Ce dont vous avez besoin pour commencer à facturer les droits d’auteur en Belgique est en réalité assez simple :

Une bonne compréhension de ce que sont les droits d’auteur et si votre travail est éligible ou non
Une idée claire du revenu que vous pouvez demander pour la cession de ces droits
Un contrat écrit avec votre client, spécifiant un transfert ou une licence de droits d’auteur et un prix correspondant

Sur la facture, vous devrez absolument inclure :

Une indication claire des articles qui sont des droits d’auteur (par exemple, « Cession de droits d’auteur », « Toekenning auteursrecht », « Attribution des droits d’auteur »)
Leur taux de TVA relatif (0%, 6% ou 21%)

En outre, vous pouvez (mais n’y êtes pas obligé) mentionner le montant de la retenue à la source que votre client devra payer. Votre client doit payer cette retenue à la source. Il est donc préférable (pour de bonnes relations commerciales) que vous le mentionniez clairement sur la facture.

Avec Accountable

Facturer avec droits d’auteurs fonctionne très simplement dans Accountable 💛 :

Vous créez votre facture avec les bons articles correspondant à votre travail (créatif et non créatif)
Vous ajoutez un article pour les droits d’auteur au taux de TVA correct et vous le nommez Cession de droits d’auteur ou Toekenning auteursrecht.
Dans les commentaires, vous ajoutez le montant de la retenue d’impôt que votre client doit payer (voir ci-dessus pour en savoir plus sur la manière de calculer ce montant).

Voici un exemple valable, créé à partir d’Accountable.

Facture avec droit d'auteur dans Accountable

Ce faisant, vos déclarations de TVA seront correctes à 100 %.

Au cours de l’année 2021, nous vous permettrons de classer les recettes dans la catégorie « droits d’auteur » afin de vous assurer que vos calculs d’impôt sur le revenu sont également corrects.

Si vous avez des questions, n’hésitez naturellement pas à nous contacter dans l’application, dans l’onglet « Support.