À partir des revenus 2026, les frais forfaitaires sur les droits d’auteur ne sont plus accessibles à tout le monde. Ils sont en principe réservés aux personnes qui disposent d’un certificat du travail des arts valable pour l’activité concernée. Si vous n’avez pas ce certificat, les frais forfaitaires ne pourront plus être appliqués, ce qui peut augmenter l’impôt dû sur ces revenus. Accountable est bien entendu adapté en conséquence.
Vous trouverez toutes les informations concernant les droits d’auteur dans cet article.
🚨🚨🚨Pour que le calcul du précompte mobilier soit correct, vous devez donc indiquer dans Accountable si vous détenez ou non un certificat du travail des arts. ⚠️ Vous devez donc impérativement indiquer dans Accountable si vous êtes titulaire ou non d’une attestation du travail des arts depuis la version Web. |
Où et comment indiquer si je détiens un certificat du travail des arts ou pas ?
➡️ Vous devez le faire dans les Paramètres > Taxes:
1️⃣ Vous n'avez pas de certificat du travail des arts ❌ :
Vous devez répondre "Non" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?" + Cliquer sur sauvegarder pour appliquer .
2️⃣ Vous possédez un certificat du travail des arts ✅ :
Vous devez répondre "Oui" à la question "À partir de 2026, les revenus de droits d'auteur nécessitent un certificat artistique pour les déductions forfaitaires. En avez-vous un ?"
⚠️ N'oubliez pase répondre à laquestion : "Quelle est la durée de validité de votre certificat d'arts ?" et cliquer sur sauvegarder pour appliquer.
➡️ Une fois ces étapes suivies, votre compte sera correctement configuré et les frais forfaitaires seront appliqués ou non, selon votre situation.
1. Voici les étapes pour créer une facture avec droits d'auteur
1.1. Cliquer sur créer une facture :
1.2. Ajouter d'abord un client à votre facture :
Si le client ne figure pas encore dans votre liste, vous pouvez l’ajouter en cliquant sur "Ajouter un nouveau client".
S’il est déjà enregistré, il suffit de le sélectionner :
1.3. Pour la partie prestation de service
Dans la majorité des situations, la facture avec droits d'auteur comprendra une prestation de service en plus la partie droits d'auteur.
Votre facture comprendra donc deux articles :
Un article dans la catégorie "Vente de services" :
Un deuxième article avec revenu de droits d'auteur, les infos sont au point suivant (1.4.).
Dans certains cas, il est possible que vous facturiez que des droits d'auteur. |
1.4. Pour la partie droits d'auteur, veillez à bien sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteurs" pour l'article concerné :
Vous devez d'abord cliquer sur ajouter un article :
Ensuite, sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteur" :
🚨 N'oubliez pas de sélectionner le bon taux de TVA ! Plus d'infos dans cet article. |
1.5. Gestion du précompte mobilier et impact sur la facture
Si vous optez pour que le client règle le précompte mobilier directement au gouvernement, nous inclurons sur la facture les instructions de paiement afin qu'il puisse effectuer ce règlement.
Pour ce faire, il vous faudra cocher "Le client paiera le précompte mobilier" dans la section Précompte mobilier dans les Paramètres :
💡 Une fois que vous aurez sélectionné l'option indiquant que le client paiera le précompte mobilier, les informations de paiement seront automatiquement ajoutées à la facture. |
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⚠️ Le montant dû ne correspond pas à la somme que votre client vous versera, car il règlera le précompte à votre place. ✅ Vous percevrez donc le montant facturé moins le précompte mobilier. ✅ Le montant total facturé quant à lui comptera dans vos revenus. |
Dans le cas contraire, nous demanderons à votre client de vous verser le montant total de la facture, et nous vous fournirons les instructions nécessaires pour que vous puissiez payer le précompte mobilier vous-même.
Les instructions apparaitront si vous ne cochez pas "Le client paiera le précompte mobilier" et vous pourrez voir comment procéder qui est le lien vers cet article.
💡 Astuce : Vous pouvez cocher "Le client paiera le précompte mobilier" pour voir le montant du précompte à payer et ensuite le décocher. |
1.6. Pour finaliser la facture, cliquez sur "Confirmer" pour l'enregistrer et l'envoyer :
2. Les revenus de droits d'auteur et la déclaration IPP
Lorsque vous créez vos factures de droits d’auteur avec Accountable, celles-ci sont prises en compte dans votre déclaration IPP, avec le revenu brut des droits d’auteur, les frais forfaitaires lorsqu’ils s’appliquent, ainsi que le précompte mobilier.
✅ Le système calcule les seuils pour les frais forfaitaires et le calcul du précompte mobilier est effectué en conséquence.
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