1. Voici les étapes pour créer une facture avec droits d'auteur
1.1. Cliquer sur créer une facture :
1.2. Ajouter d'abord un client Ă votre facture :
Si le client ne figure pas encore dans votre liste, vous pouvez lâajouter en cliquant sur "Ajouter un nouveau client".
Sâil est dĂ©jĂ enregistrĂ©, il suffit de le sĂ©lectionner :
1.3. Pour la partie prestation de service
Dans la majorité des situations, la facture avec droits d'auteur comprendra une prestation de service en plus la partie droits d'auteur.
Votre facture comprendra donc deux articles :
Un article dans la catégorie "Vente de services" :
Un deuxiĂšme article avec revenu de droits d'auteur, les infos sont au point suivant (1.4.).
Dans certains cas, il est possible que vous facturiez que des droits d'auteur. |
1.4. Pour la partie droits d'auteur, veillez à bien sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteurs" pour l'article concerné :
Vous devez d'abord cliquer sur ajouter un article :
Ensuite, sélectionner la catégorie "Revenu de droits d'auteur" :
đš N'oubliez pas de sĂ©lectionner le bon taux de TVA ! Plus d'infos dans cet article. |
1.5. Gestion du précompte mobilier et impact sur la facture
Si vous optez pour que le client rÚgle le précompte mobilier directement au gouvernement, nous inclurons sur la facture les instructions de paiement afin qu'il puisse effectuer ce rÚglement.
Pour ce faire, il vous faudra cocher "Le client paiera le précompte mobilier" dans la section Précompte mobilier dans les ParamÚtres :
đĄ Une fois que vous aurez sĂ©lectionnĂ© l'option indiquant que le client paiera le prĂ©compte mobilier, les informations de paiement seront automatiquement ajoutĂ©es Ă la facture. |
 |
â ïž Le montant dĂ» ne correspond pas Ă la somme que votre client vous versera, car il rĂšglera le prĂ©compte Ă votre place. â Vous percevrez donc le montant facturĂ© moins le prĂ©compte mobilier. â Le montant total facturĂ© quant Ă lui comptera dans vos revenus. |
Dans le cas contraire, nous demanderons Ă votre client de vous verser le montant total de la facture, et nous vous fournirons les instructions nĂ©cessaires pour que vous puissiez payer le prĂ©compte mobilier vous-mĂȘme.
Les instructions apparaitront si vous ne cochez pas "Le client paiera le précompte mobilier" et vous pourrez voir comment procéder qui est le lien vers cet article.
đĄ Astuce : Vous pouvez cocher "Le client paiera le prĂ©compte mobilier" pour voir le montant du prĂ©compte Ă payer et ensuite le dĂ©cocher. |
1.6. Pour finaliser la facture, cliquez sur "Confirmer" pour l'enregistrer et l'envoyer :
2. Les revenus de droits d'auteur et la déclaration IPP
Lorsque vous créez vos factures de droits d'auteur avec Accountable, le systÚme les prendra en compte pour votre déclaration IPP, en incluant le revenu brut des droits d'auteur, les frais et le précompte mobilier :
â Le systĂšme calcule les seuils pour les frais forfaitaires et le calcul du prĂ©compte mobilier est effectuĂ© en consĂ©quence. |