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Qui peut utiliser Accountable en Belgique ?

Dans cette page, nous listons les utilisateurs qui peuvent utiliser Accountable, et les cas non couverts

Eniola avatar
Écrit par Eniola
Mis Ă  jour il y a plus d'un an

Accountable est conçu pour les indépendants enregistrés en Belgique.

1- Situations couvertes par l'obligation de rendre compte

Vous pouvez utiliser l'application si vous ĂȘtes enregistrĂ© en tant que :

2- Cas particuliers non couverts par l'obligation de rendre compte

❌ Les rĂ©gimes fiscaux spĂ©ciaux tels que le rĂ©gime de la marge ne sont pas pris en charge. Typique pour les concessionnaires automobiles qui achĂštent et revendent des voitures d'occasion.

❌ Les taux de TVA Ă©trangers dans vos factures de vente, OSS et IOSS sont utilisĂ©s pour dĂ©clarer la TVA collectĂ©e Ă  l'Ă©tranger. Une application typique est le commerce Ă©lectronique lorsque vous vendez en dehors de la Belgique. Pour en savoir plus, consultez notre article spĂ©cial ici.

3- ImpĂŽt sur le revenu des personnes physiques

Pour l'impÎt sur le revenu, Accountable prépare la partie professionnelle (annexes XVII et XVIII) de la déclaration d'impÎt sur le revenu que les Belges sont tenus de déposer annuellement.

Notre objectif est de servir tous les travailleurs indépendants, mais certains cas ne sont pas encore couverts.

✅ Inclus

❌ Cas exclus (vous pouvez faire la dĂ©claration de revenus vous-mĂȘme, ou avec l'aide d'un comptable)

  • Si vous vendez habituellement des biens et des services, mĂȘme si vos clients se trouvent Ă  l'Ă©tranger

  • si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© commerciale ou une profession libĂ©rale

  • si vous avez reçu des subventions Covid ou non

  • si vous percevez ou non des revenus de droits d'auteur

  • si vous ĂȘtes indĂ©pendant Ă  titre principal ou secondaire (nous ne compilons que la partie indĂ©pendante)

  • si vous souhaitez utiliser des coĂ»ts rĂ©els ou des coĂ»ts forfaitaires (nous vous aidons Ă  choisir)

  • Vente de terres agricoles

  • Revenus des activitĂ©s agricoles

  • Revenus professionnels imposables Ă  l'Ă©tranger

  • Revenus provenant d'"associations rĂ©elles

  • Revenus provenant d'activitĂ©s sportives ou d'encadrement sportif s'il ne s'agit pas de votre activitĂ© principale

  • DĂ©ductions fiscales spĂ©ciales pour les stagiaires et autres employĂ©s

  • Paiements aux conjoints aidants

  • ExonĂ©ration de la dette sociale en cas de licenciement d'un salariĂ©

  • Variations du stock de marchandises destinĂ©es Ă  la revente

  • ImpĂŽt sur le revenu en tant que propriĂ©taire d'une BV/SRL

Contactez tax-coach@accountable.eu pour toute question.

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